Reprise et conditions de travail suite a un arret maladie

Sujet vu 820 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/12 à 17:01
> Droit du Travail > Maladies & accidents


chyness, Moselle, Posté le 06/05/2012 à 17:01
3 message(s), Inscription le 06/05/2012
Bonjour,
ma mère est responsable de chantier, dans une entreprise de nettoyage en CDI.
Elle dispose d'un véhicule de fonction, d'un portable professionnel et des clefs des différents chantiers qu'elle nettoie (clefs d'entrée d'immeuble, de bureau...).
Elle a été opéré des nerfs carpiens et devait reprendre son travail le 3 mai. Son arret maladie prenait fin le 2 mai.
Cependant, son patron ne l'a pas contacté et ne lui a jamais rendu les clefs de ses chantiers, son véhicule de fonction et son téléphone professionnel, malgrès ses appels.
Elle lui a donc envoyé un mail le 2 mai, pour lui dire qu'à ce jour elle n'avait aucunes nouvelles de sa part et n'était pas en mesure de reprendre le travail car elle n'avait reçu aucunes directives de sa part ni récupéré les clefs, le véhicule et le portable.
Le lendemain matin, elle a envoyé une lettre RAR.
Depuis il l'a contacté en ne disant ne pas comprendre le contenu de ses mails, elle a rdv demain matin avec lui.
Entre tps, elle a appris par d'autres employés que ses patrons ne souhaitent pas qu'elle reprennent son poste, et qu'ils l'ont remplacé par une autre personne.
Nous les soupçonnons de vouloir la licencier pour abandon de poste!
Est ce qu'ils peuvent l'obliger à reprendre le travail avec une autre personne (celle qu'ils ont embauché à sa place pdt son arret maladie) sur ses chantiers, sans son véhicule de fonction et son portable?
Si elle refuse, est-ce considéré comme un abandon de poste?
Ou est-il tenu de lui rendre son poste avec les mêmes conditions?
Peut-elle saisir le conseils des prud'hommes?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien Cordialement.
Christelle.

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pat76, Paris, Posté le 06/05/2012 à 17:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quel a été la durée de l'arrêt de travail?

Si il a été de plus de 21 jours, la visite médicale de reprise à la médecine du travail, est obligatoire selon l'article R 4624-21 du Code du Travail.

Qu'indique le contrat de travail de votre mère, est-ce que tous les avantage nature (voiture, téléphone, etc...), y sont mentionnés?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chyness, Moselle, Posté le 06/05/2012 à 17:12
3 message(s), Inscription le 06/05/2012
l'arret de travail a duré du 16 mars au 2 mai.
les avantages en nature sont bien mentionnés ds son contrat.
De plus son employeur lui a dit qu'elle avait rdv pr une visite médicale le 10/05.

pat76, Paris, Posté le 06/05/2012 à 18:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si les avantages natures sont indiqués dans le contrat de travail l'employeur ne peut pas en priver votre mère car c'est une modification du contrat de travail qu'elle est en droit de refuser.

En cas de litige elle pourra saisir le Conseil des Prud'hommes.

L'employeur avait dans l'obligation de la r&éintégrer à son poste à l'issue de l'arrêt maladie.

En cas de rupture du contrat, il sera certainement prononcé aux torts de l'employeur.

L'arrêt de travail a duré moins de 21 jours, mais c'est lors de la visite médicale le 10 mai que le médecin du travail décidera si elle est apte ou inapte à reprendre son poste.

l'employeur lui a remis la convocation à la médecine du travail en main propre?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chyness, Moselle, Posté le 06/05/2012 à 20:18
3 message(s), Inscription le 06/05/2012
non il lui a envoyé un mail...suite à sa lettre recommandée je pense...
Il doit craindre qu'elle fasse appel à l'inspection du travail puis au conseil des Prud'hommes.
Je pense qu'il lui remettra la convocation demain matin.
Merci pr vos réponse, je vais l'appeler de suite pour la prévenir qu'elle est en droit de refuser s'il elle ne récupère pas son poste aux conditions antérieures à son arrêt de travail.
Bien cordialement.
Christelle.


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