Réparation financière pour faute inexcusable

Sujet vu 1408 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 17:46
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Thomas, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 15/10/2009 à 17:46
1 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,
J'ai été victime d'un lourd accident de travail (amputation transmétatarsienne) en Avril dernier. Sept opérations,de grosses greffes de peau, des douleurs atroces et maintenant je fais une névrose traumatique. Sans compter un taux d'incapacité de 30% .
Je eu un rendez-vous avec la contrôleuse du travail en charge de mon dossier.
Elle m'a confirmé que j'étais totalement hors de cause dans l'accident et que mon employeur avait commis une faute inexcusable (il y a même récidive, une autre faute inexcusable en Janvier dans un autre accident).
Je voudrais savoir à quelle réparation financière je peux prétendre.
Je sais qu'un médecin devra se charger de faire une évaluation, mais je voudrais un ordre d'idée afin de savoir si je peux accepter ou non l'offre que mon entreprise me fera.
D'avance merci pour votre réponse,
cordialement
Thomas.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/10/2009 à 18:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
L'Ordre des Avocats,
Palais de Justice - 66029 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 34 21 14

bonsoir, le mieux c'est de consulter rapidement un avocat pour obtenir une bonne indemnisation, contactez l'Ordre des Avocats de Perpignan, cordialement.

__________________________
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lili, Paris, Posté le 16/10/2009 à 14:22
20 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

Le chiffrage du préjudice relève de beaucoup de paramètres qu'il n'est pas trop possible d'évaluer sans avoir toutes les pièces de votre dossier, les rapports d'experts, les avis de émdecin etc, mais sachez déjà que pour prétendre à une indemnisation supplémentaire il faut que la faute inexcusable de votre employeur soit reconnue par une décision judiciaire.

Et une procédure en reconnaissance de faute inexcusable doit s'intenter dans les 2 ans maximum de l'accident.
Votre avocat réclamera un montant, la partie adverse contestera et le juge tranchera au regard notamment des rapports d'experts.
Je crois qu'il existe des grilles officieuses d'indemnisation, peut-être les trouverez vous sur le net en cherchant bien.

Sinon certaines mairies organisent des consultations gratuites avec des avocats, renseignez vous cela pourrait peut-être vous apporter plus de renseignements...

Bon courage


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