Rente maladie professionnelle

Sujet vu 1098 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 12:17
> Droit du Travail > Maladies & accidents


cigalette, Gard, Posté le 27/02/2009 à 12:17
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
Je fais appel a vos competences car je n'arrive pas a trouver la reponse a un probleme qui touche un de mes proches :
Il a été victime d'une maladie professionnelle cancer dues au fibres ceramiques (hors tableau).
La demande de maladie professionnelle a été faite le 12 decembre 2007. son entreprise l'avait licencié en juin 2004, il a été pendant 1 an en congé reclassement, puis en chomage 6mois jusqu'a sa retraite le 1 janvier 2006.
il a été reconnu en maladie professionnelle par le CRRMP.

Pour l'attribution de la rente un inspecteur est venu remplir une fiche de renseignement et nous a déclaré que la demande ayant été faites plus d'un an apres son dernier emploi, on ne pouvait pas appliquer pour servir de base, une reconstitution du salaire de la derniere année travaillée environ 30000€, mais que c'est le salaire minimun annuel qui serait appliqué d'environ 17000€ pour servir de base.
Est ce la regle normale?
Je n'arrive pas a trouver le texte correspondant a ce qui a été amoncé.
les articles R461-7 et L461-2 du code de la securité sociale parle d'un délai fixé a chaque tableau. Mais dans son cas on se retrouve d'une reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau.

Y a til un specialiste qui peut m'indiquer le texte relatif a cette situation.
Un grand merci par avance..

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