Remboursements cpam et mutuelle

Sujet vu 928 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 13:55
> Droit du Travail > Maladies & accidents


licambote, Var, Posté le 24/11/2009 à 13:55
1 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,


En cas de demande de remboursement liée à des frais médicaux occasionnés lors d'un accident impliquant un tiers, les opérations de remboursement sont-elles liées à la fin de la procédure en cours et à la décision impliquant ou non la responsabilité du tiers ou sont ils immédiats, la CPAM/mutuelle se réservant le droit de se retourner contre le tiers au cas ou la décision de justice enterrine sa responsabilité.
Merci par avance.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/11/2009 à 16:09
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

les régimes sociaux et mutuelles interviennent dans un accident quelconque mais seront créanciers totalement ou partiellement lors de la liquidation des indemnités après consolidation, s'il y a un tiers responsable,

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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