Réintégration après mise en disponibilité pour raisons médicales

Sujet vu 1060 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 15:23
> Droit du Travail > Maladies & accidents


laulau06, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2013 à 15:23
6 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bonjour,

Adjoint administratif titulaire dans la fonction hospitalière, j'ai été en congé pour maladie ordinaire en février 2010 en ce pendant 1 an pour dépression nerveuse réactionnelle due à un changement de lieu de travail intempestif et non demandé.Les congés de longue maladie demandés par mon médecin spécialiste m'ayant été refusé. (avis du comité médical défavorable) et après une 2ème expertise:" une mise en disponibilité pour raisons médicales à l'issue du congé en maladie ordinaire; la réintégration ne serait possible et immédiate qu'avec un changement de lieu de travail". la DRH m'a mise en disponibilité pour raisons médicales jusqu'au 31/01/2011 Courant 2011 les médecins m'ont découvert une cardiomyopathie hypokinétique avec une force d'évacuation du ventricule gauche à 58%, donc traitement en plus de celui que j'ai depuis 13 ans pour hypertension artérielle, puis suite à de terribles douleurs dans le dos j'ai consulté et j'avais aprés examens 4 hernies discales ankylosantes, une discarthrose et un problème au niveau pelvien plus quelques autres petits désagréments...
En février 2012, la DRH 'a envoyé une lettre m'indiquant que ma disponibilité était reconduite une année donc jusqu'au 31/01/13 . Je suis passé devant le médecin expert en novembre 2012 (en rapport avec ma dépression réactionnelle de 2010). Il en a conclu que dés notification de ma DRH je pouvez réintégrer à temps plein dans un poste adapté).J'ai donc rencontré avant la reprise le médecin du travail a qui j'ai confié tout mon dossier médical et qui a bien voulu me faire la reprise mais au même poste que j'aurais du être avant ma dépression(dans l’hôpital ou j'exerce il n'y a pas de notion de poste adapté et comme je suis une "punie" l'institution a décidé de ne pas me faire de cadeau)Comme depuis 2 ans je touche un demi traitement sans cotisation retraite donc perte d'années, que je n'ai pas droit à la reprise de mi-temps thérapeutique, je suis obligé d'accepter cette reprise pour rentrer dans mes droits mais je sais pertinemment qu'il va m'être très difficile de travailler 7 heures par jour. J'aurais aimé savoir( aucun syndicat n'a pas pu me renseigner car aucun texte de la fonction hospitalière ne le précise)au bout de combien de temps ou d'heures de travail vais je rouvrir mes droits aux congés de maladie ordinaire? (sachant que je ne suis amenée à tout instant à ne plus pouvoir assumer mon poste vu mon état). Merci infiniment de vous intéresser à mon cas. Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 16:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Il convient au préalable de ne point confondre droit aux congés de maladie et indemnisation des congés maladie.

En tout état de cause le fonctionnaire peut être en congé de maladie.
L'indemnisation est limitée à 1 an.

Par conséquent vous recouvrerez votre droit à indemnisation de votre maladie suite à un travail effectif de un an.
A défaut votre congé de maladie ne saurait être indemnisé.

Toutefois le fonctionnaire souhaitant changer d'établissement doit présenter sa candidature aux emplois sur lesquels il souhaiterait être nommé.

Lorsque sa candidature est retenue par un établissement, il présente sa démission au directeur de l'établissement qui l'emploie, en précisant son intention de changer d'établissement.

La démission est fixée à une date identique pour les 2 établissements afin d'éviter toute interruption entre l'ancien et le nouvel emploi.

Le fonctionnaire conserve son ancienneté.

Restant à votre disposition.

laulau06, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2013 à 18:07
6 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bonsoir et merci de votre réponse, si je comprends bien
en cas d'opération chirurgicale dans cette période je reste sans aucune indemnité du jour au lendemain.
Et comme je suis dans la fonction publique hospitalière, je n'aurais donc droit à aucune aide. De quoi me remonter le moral!

citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 18:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez bénéficié des droits dont vous disposiez (d'autres n'en n'ont pas autant!)

Il vous appartient soit de reprendre le travail soit de rester sans ressource.

Il vous appartient aussi d'entreprendre les démarches nécessaire à votre mobilité.

Il vous appartient de prendre votre vie en main et de ne point la subir.

Restant à votre disposition.

laulau06, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2013 à 18:52
6 message(s), Inscription le 10/02/2013
Merci de l'attention que vous portez à ce sujet . Malheureusement pour moi la maladie ne me donne pas le choix. Je serai courageuse je reprendrai le travail jusqu'à ce que mon corps n'en puisse plus et que ma volonté cède. J'expliquerai également à mes médecins que si je dois subir une intervention pour améliorer mon état de santé, il faudra attendre que je bénéficie à nouveau de mes droits d'indemnisation,car je ne sais pas prendre ma vie en main, contrairement à tous ceux qui en France bénéficient du RSA donc de la CMUC ou ceux dont j'instruis les dossiers qui bénéficient de l'AME voir de l'AMU car je ne pourrais pas payer le forfait journalier faute d'avoir pu régler ma mutuelle. Je n'ai jamais été malade pendant 30 ans de travail (ah oui le travail ma seule erreur)
Je pense que vous êtes en bonne santé et je vous souhaite de le rester le plus longtemps possible car la maladie est sournoise et arrive sans prévenir.

citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 19:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
maladie ne signifie pas incapacité à travailler.

Aller travailler dans le privé vous auriez déjà été licencié.

Alors arrêtez de vous plaindre et prenez votre destin en main.

laulau06, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2013 à 19:28
6 message(s), Inscription le 10/02/2013
Je pense que avez quelques soucis avec les agents de la fonction publique. Mais sachez simplement que vous n'auriez pas pu travailler une seule journée dans le service où j'évoluais car ni votre manque d'objectivité ni votre agressivité n'auraient convenu au profil du poste. Je ne me plains en aucun cas. Je constate simplement. Sachez également que j'ai travaillé aussi pendant 15 ans dans le privé sans un seul jour d'arrêt maladie).
Je pense que je n'aurais jamais posé cette question sur ce forum si j'avais su qu'un modérateur manquant à ce point d'état d'âme et de psychologie allait ma répondre.
Désolée, citoyenalpha, de vous avoir dérangé à ce point et je vous souhaite de passer une très bonne soirée.

citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 19:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous confondez procédure contre le harcèlement et congés maladie.

Restez en arrêt ne vous permettra pas de faire valoir vos droits. Tels sont mes intentions.

Il vous appartient de vous opposer à des comportements de harcèlement moral.

Donc restez en congés maladie est invalidant alors que vous êtes en droi d accomplir votre travail sereinement et de recevoir votre traitement.

Battez vous sur place car la maladie ne permet pas de modifier la situation.

laulau06, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2013 à 20:43
6 message(s), Inscription le 10/02/2013
Je ne pense pas que vous ayez bien compris.
A l'heure actuelle, j'ai des problèmes de santé d'ordre physique, cela fait bien longtemps que j'ai mis de côté mon harcèlement ( là je parle de cardiomyopathie, et hernies discales ankylosantes avec un traitement médical lourd )et c'est sur ce point que j'ai posé malencontreusement la question. Voyez- vous quand vous ne pouvez plus rester debout, ni assis,ni couché d'ailleurs ou bien quand vous vous levez le matin après une nuit blanche à cause des douleurs,que votre jambe vous fuit, que vous êtes dans l'impossibilité totale de vous appuyez dessus parce qu'elle est comme morte et que vous et que vous avez tellement pris de médicaments pour calmer des douleurs que vous ne souhaiteriez pas à votre pire ennemi, et que ces médicaments ne vous permettent plus de réfléchir, ni de penser, que vous avez des diarrhées intempestives pendant la journée car vos intestins sont détraqués par toutes ces drogues, vous pouvez peut-être comprendre dans un moment inespéré d'empathie qu'un matin peut être au bout d'un mois ou deux ou sept mois de reprise mon corps refuse d'aller plus loin pour une période indéterminé ou peut être pour toujours(qui sait!)C'est seulement cela qui pourrait m'empêcher de regagner mon poste., ou une bonne nouvelle à savoir qu'un chirurgien voudrait tenter l'opération. Et là même je devrais refuser et attendre que mon état se dégrade puisque sans indemnité je ne peux pas me faire opérer.Quant à mon coeur je vais lui expliquer que, si par hasard il avait envie à partir de ma reprise de faire des extrasystoles, ou de la tachycardie il doit au moins s'abstenir pendant un an parce que cela n'est pas possible.
De toute façon,je m'arrêterai uniquement quand il y aura urgence. Comme cela j'aurai pris ma vie en main et je n'aurai jamais rien à me reprocher et peut être que si je décède au travail mes enfants auront droit à une indemnité...bien sûr si j'ai plus d'un an de reprise.


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