Refus mi temps thérapeutique

Sujet vu 2042 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 15:47
> Droit du Travail > Maladies & accidents


ferchal martine, Val-de-Marne, Posté le 31/08/2010 à 15:47
4 message(s), Inscription le 31/08/2010
bonjour
suite à une dissection de l'aorte (greffe de l'aorte)au mois de novembre 2009 je suis en arrêt maladie car mon employeur me refuse un mi temps thérapeutique (conseillé par mon médecin traitant)car mon état de santé ne me permet pas de travailler 35h par semaine
je suis reconnue en ALD par la Sécurité Sociale. Une personne me remplace à mon poste et je n'ai aucune nouvelle de mon employeur
que faut il faire ?
merci

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aliren27, Yvelines, Posté le 31/08/2010 à 16:25
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Pour reprendre son travail, en mi-temps thérapeutique, vous devez obtenir l’accord de votre employeur. Celui-ci peut refuser mais il doit faire connaître les raisons. le motif invoqué doit etre légitime (exemple : intérêt de l'entreprise).

Cordialement

ferchal martine, Val-de-Marne, Posté le 31/08/2010 à 17:06
4 message(s), Inscription le 31/08/2010
merci de votre réponse
le problème est que son refus m'a été notifié oralement donc il a tous les droits et moi celui de rester en arrêt maladie et ne percevoir que mes indemnités journalières....... j'ai demandé une pré visite à la médecine du travail qui m'a reconnu inapte à la reprise et qui m'a signifié qu'une procédure ne pouvait être engagée que si je n'étais plus en arrêt maladie et là je ne connais pas la procédure mais je vous remercie encore

aliren27, Yvelines, Posté le 31/08/2010 à 17:12
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
le mieux est de lui faire un courrier en R.A.R en lui rappelant qu'il doit motiver par écrit son refus.

allez y doucement, mais fermement.

Cordialement

ferchal martine, Val-de-Marne, Posté le 31/08/2010 à 17:44
4 message(s), Inscription le 31/08/2010
auriez vous la gentillesse de me guider pour le courrier que je dois lui envoyer ce serait très aimable de votre part car je dois reconnaitre que je suis seule pour faire face à cette situation merci

aliren27, Yvelines, Posté le 31/08/2010 à 18:07
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
pas de souci :

Monsieur le Directeur,

Suite à mon opération et a l'arret maladie qui s'en est suivi, mon médecin traitant m'a conseillé et autorisé à reprendre le travail sur un mi temps thérapeutique.

Par la présente, je vous demande donc l'autorisation de reprendre mes fonctions sur un mi-temps.

Je suis seule, et retrouver une activité professionnelle serait pour moi très bénéfique.

Dans le cas contraire, je vous saurai gré de me faire connaitre le refus et sa légitimité.

Dans l'attente de votre réponse qui je l'espère sera positive,

je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Voila, j'espère que vous aurez gain de cause. Surtout gardez bien trace de ce courrier.

Bonne chance et bon courage pour l'avenir

Cordialement
Aline

ferchal martine, Val-de-Marne, Posté le 31/08/2010 à 18:18
4 message(s), Inscription le 31/08/2010
c'est très sympa de votre part je vous informerais du suivi
merci et bonne soirée


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