Refus accident par la cpam je dois rembourser mon patron

Sujet vu 880 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/13 à 20:26
> Droit du Travail > Maladies & accidents


questionurgente44, Loire-Atlantique, Posté le 30/08/2013 à 20:26
2 message(s), Inscription le 30/08/2013
Bonjour à tous,
je suis tombée dans les escaliers sur mon lieu de travail le 13 aout 2013 et j'ai dévalé les escaliers sur le dos. Un mois plus tôt, j'avais subi deux infiltrations à 15 jours d'intervalle pour soigner une hernie discale (je travaille en cimenterie et portais des sacs de ciment de 35 kilos). Je précise que je suis tombée car ma jambe gauche s'est comme paralysée (je venais juste de déplacer des sacs de ma ligne de palettisation) sous les yeux de mon responsable et mes collègues.
Mon employeur fait la déclaration d'accident et ne conteste pas l'accident ( perf de morphine par le SDIS et aux urgences dans la coquille!), aussi, il met en place la subrogation et me verse mon salaire comme si je travaillais en juin et en juillet.
Le 23 aout je reçois un courrier en AR de la CPAM qui me notifie le refus de prise en charge de mon accident car "il n'existe pas de fait accidentel!!!"et m'indique qu'à compter de la réception de ce courrier je ne suis plus considérée en accident et dois rendre mes feuilles d'accidents me permettant de ne pas régler mon kiné et mon généraliste. Je contacte mon employeur pour l'informer et voir comment ça se passe.

Aujourd'hui il m'appelle et me dis grosso modo que ce mois ci il me paye que 500 euros (au lieu de 1400) et que je dois lui rendre le trop perçu depuis le 13 juin!!!
Il me donne un rendez vous mardi prochain, avec peut etre un arrangement à la clé: si je renonce au recours auprès de la cpam comme la loi m'y autorise, et si j'opte pour la rupture conventionnelle au lieu du licenciement pour inaptitude...
moi j'ai hâte d'en finir mais j'ignore si tout ceci est bien normal ( surtout que la sécu m'a dit que la subrogation n'était pas rétro active, personne n'ayant forcé l'employeur à me payer en accident au taux prévu sans être sûr que ce sera validé) mais ils ont eu un son de cloche différent de leur conseil social qui dit qu'ils ont droit de récupérer cet argent
Qu'en pensez vous? pouvez vous me conseiller s'il vous plait avant mardi 2/9/13 date à laquelle je les rencontre.

Merci infiniment par avance.

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moisse, Vendée, Posté le 03/09/2013 à 07:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pour éclairer le pauvre lecteur, vous évoquez un accident du travail survenu le 13/08 mais une répétition d'indu versé depuis le 13 juin.
Pour le reste il faudra contester mordicus la décision de la CPAM requalifiant l'accident en maladie, attention au délai de recours devant la commission "C.R.A.".
Et surtout refuser la rupture conventionnelle et attendre l'éventuelle décision de l'employeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

questionurgente44, Loire-Atlantique, Posté le 03/09/2013 à 11:29
2 message(s), Inscription le 30/08/2013
merci de votre conseil


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