Quels sont mes droits en accident du travail

Sujet vu 676 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 23:30
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FRED19260, Posté le 26/09/2008 à 23:30
4 message(s), Inscription le 26/09/2008
mon accident de trajet a été reconnu en AT par la CPAM malgré les obstacles de mon employeur. Celui ci n'a pas envoyé la déclaration de salaire, la feuille pour éviter l'avancement des soins, et ne m'a versé que 50% de mon salaire pendant 7 mois mais a reçu les indemnités de la CPAM et de la mutuelle. J'aimerai connaître quels sont mes droits vis à vis de lui, savoir comment sont décomptés les congés payés, comment est calculé l'ancienneté et quelle procédure juridique pus je engager contre lui. Sachant que l'accident me laissera certainement des sequelless physique.

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