Quel demarche a suivre pendant une reforme "armée"

Sujet vu 1121 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 14:22
> Droit du Travail > Maladies & accidents


marieBo, Posté le 24/01/2013 à 14:22
3 message(s), Inscription le 24/01/2013
voila mon compagnon et a se jour en arret de travail depuis fin mais 2012 pour une grosse dépression
nous venon de voir le medecin militaire hier.
a se jour mon conpagnon ne touche plus sa solde car il a depassé les 180 jours d'arret maladie.
Le medecin lmilitaire nous envoie chez un medecin psy militaire pour une éventuel reforme
je voulais savoir quel demarche administratif faut faire a se jour jusqu'a la fin. que pe t'il touché vu qu'il ne touche plu rien...??
comment faire avec les futur papier que faire et que faut t'il pas faire..?
En espèrent une réponse de votre part qui pourra m'aidée car je suis totalement perdu et personne ve nous aidé et nous laisse comme sa sans nous dire qu'elle demarche faire pour la réforme et pour vivre car mon compagnon ne touche plu sa solde
j'espère que vous allez pouvoir m'aidée je compte vraiment sur vous
cordialement

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citoyenalpha, Posté le 24/01/2013 à 16:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Il n'est pas normal que votre compagnon ne touche pas une solde du fait de sa maladie.

Citation :
Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie fixés à l'article L.4138-3, dans les cas autres que ceux prévus à l'article L.4138-12, lorsque l'affection constatée met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de trois ans. Le militaire conserve, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération.

Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires, bénéficie de ce congé pendant une durée maximale de trois ans. L'intéressé perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite de moitié les deux années qui suivent. Le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant moins de trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, non rémunéré, pendant une durée maximale d'un an.


Au vu de votre post il conviendrait peut être de demander à s'entretenir avec le responsable de la base dont il dépend afin qu'il explique pourquoi il n'a pas été placé en congé de longue maladie.

Vous pouvez aussi saisir une association de militaire pour vous renseigner sur les démarches à effectuer :

http://adefdromil.org/

Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit militaire.

J'envisagerai un recours en référé auprès du tribunal administratif pour refus implicite de congé longue maladie et non versement de solde

Vous avez aussi la possibilité de saisir la commission de recours des militaires par courrier recommandé à l'adresse suivante :

14, rue Saint-Dominique
75700 Paris SP 07
tel 01 79 86 47 75

Restant à votre disposition

marieBo, Posté le 24/01/2013 à 21:04
3 message(s), Inscription le 24/01/2013
Merci pour votre coup de pousse sa fait plaisir de voir des gens comme vous après temps de porte se ferment au nez
Si d'autre personne veule donner des conseils ou alors qu'il sont dans la meme situation la discution et ouverte autant se soutenir les un aux autre et se refilé les tuyaux
Merci pour votre message et de vos conseils en tout cas citoyenalpha


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