Puis-je résilier ma mutuelle obligatoire ?

Sujet vu 1342 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/12 à 17:39
> Droit des assurances > Litiges


nems69, Rhône, Posté le 18/12/2012 à 17:39
2 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,

Je travaille dans la sécurité incendie. Suite à une reprise le 1er février 2012, une mutuelle obligatoire m'a été imposée. J'aurais aimé savoir si je pouvais la résilier à sa date d anniversaire c'est à dire le 1er février 2013 car je leur ai posé la question et la réponse fournie est qu'il faut attendre deux ans avant de résilier ou de baisser l'option. Je souhaite la résilier car elle n'est pas du tout intéressante.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/12/2012 à 17:51
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

cette assurance obligatoire a-t-elle été souscrite par l'employeur et une part des cotisations est-elle retenue sur votre fiche de paie?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

geronimo293, Posté le 01/10/2015 à 22:48
1 message(s), Inscription le 01/10/2015
La mutuel est telle obligatoire à la date du 1/10/2015
merci de la réponse ?

Pascal DG, Paris, Posté le 27/10/2015 à 17:13
2 message(s), Inscription le 27/10/2015
Bonsoir geronimo293,

A part quelques cas de dispense prévus par la loi Evin, la mutuelle entreprise sera obligatoire à compter du 1er janvier 2016.
Voici les cas de dispense (article R.242-1-6 du Code de la Sécurité sociale) :
- Salariés en CDD ou contrat de mission de moins de 12 mois
- Salariés en CDD ou contrat de mission d’une durée minimale de 12 mois. (justification d’une mutuelle individuelle)
- Salariés ou apprentis, travaillant à temps partiel, si les cotisations sont égales ou dépassent 10 % du salaire brut mensuel
- Bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS, d'un contrat Madelin, du régime d'assurance maladie du Rhin et de la Moselle, des industries électriques et gazières, des gens de mer, d'un régime complémentaire pris en charge par l'État
Tout salarié ayant déjà été dans l’entreprise lors de la mise en place de la mutuelle entreprise obligatoire 2016, pourra refuser d’y adhérer si la mutuelle a été mise en place par une DUE, décision unilatérale de l’employeur.
Amicalement

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Pascal de Garde
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