Procèdure indémnisation accident de travail

Sujet vu 1189 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/13 à 15:28
> Droit du Travail > Maladies & accidents


zoheyr69, Rhône, Posté le 19/07/2013 à 15:28
5 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonjour,

j'ai été victime d'un accident de travail le 15/05/2013, c'était ma première journée pour une mission d'intérim en tant que préparateur de commandes, quelques heures après avoir pris mon poste, un cariste faisant marche arrière n'a pas regardé derrière lui et m'a renversé il m'a éjecté à environ 6 mètres, je suis tombé sur le dos. l'employeur a alerté les pompiers qui m'ont transporté à l'hôpital durant mes soins les gendarmes m'ont rendu visite pour avoir ma version des faits. Et ils m'ont appelé 2 fois pour avoir de mes nouvelles quelques jours suivants l'accident.
Je voulais savoir comment faire pour avoir une indemnisation pour faute inexcusable.
Merci
Bonne journée

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pat76, Paris, Posté le 19/07/2013 à 17:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) que vous devrez établir pour faute inexcusable non pas de l'employeur puisque vous étiez salarié d'une agence inrérim mais de l'entreprise utilisatrise.

L'inspection du Travail a été prévenu de cet accident?

Vous êtes toujours en contact avec l'agence temporaire qui vous a embauché? Elle vous verse un complément de salaire?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

zoheyr69, Rhône, Posté le 19/07/2013 à 18:09
5 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Non je n'ai pas prévenu l'inspection du travail, dois-je les prévenir par courrier??

Oui je suis en contact avec l'agence d'intérim, ils ont une prévoyance "REUNICA" qui doit me verser un complément. J'attends...
Dois-je écrire au TASS, quelles pièces fournir?

Merci

pat76, Paris, Posté le 25/07/2013 à 17:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'employeur aurait dû informer l'inspection du travail de votre accident.

Faites le au plus vite.

Pour le TASS vous pouvez prendre contact si vous désirez engager une procédure pour faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice.

Vous devrez expliquer la raison de cette procédure et joindre une copie du rapport de la gendarmerie sur les circonstance de l'accident et un rapport médical indiquant vos blessures et les séquelles que vous en garderez.

Vous avez vu un médecin conseil de la CPAM?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

zoheyr69, Rhône, Posté le 26/07/2013 à 16:17
5 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonjour,

Merci pour ces informations.Non je n'ai pas vu de médecin conseil de la CPAM. Je ne sais pas si mon employeur a prévenu l'inspection du travail alors je vais le faire.

En ce qui concerne le rapport médical j'ai la feuille de l'accident de travail (je la présente à chaque consultation) et le compte rendu du scanner.

Je n'ai pas le rapport de la gendarmerie, il faut que je prenne contact avec eux pour qu'ils me l'envoient.

Dois-je prendre contact avec le médecin conseil?

Merci pour tout,

Bonne journée!

pat76, Paris, Posté le 26/07/2013 à 17:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Prenez contact avec le médecin conseil de la CPAM et expliquez-lui pourquoi vous désirez engager une procédure devant le TASS pour faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice.

La CPAM pourra également réclamer à l'emplyeur utilisateur le remboursement de tous les frais engagés pour vous soigner et les indemnités journalières qui vous ont été versées.

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Chamfort

zoheyr69, Rhône, Posté le 27/07/2013 à 11:26
5 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonjour,

Très bien je vous remercie pour tout.

Une dernière question dois-je prévenir l'inspection du travail et le TASS par courrier?

Merci,

Bonne journée

pat76, Paris, Posté le 01/08/2013 à 20:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour zoheyr

Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à l'Inspection du travail et au TASS en expliquant dans le détail votre situation.

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Chamfort

zoheyr69, Rhône, Posté le 15/08/2013 à 21:28
5 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonsoir,

Très bien je vous remercie.

bonne soirée


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