Prime d'ancienneté et accident de travail

Sujet vu 2515 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 12:17
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Tasmine, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/02/2013 à 12:17
36 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,


Je reviens vers vous experts pour un petit problème.

voilà, j'ai été en accident de travail du 12 février 2012 au 15 novembre 2012. Pendant cette période donc et à partir de mars 2012 mon salaire était de 0. Mais je me posais la question sur la prime d'anciennété. Pendant mon AT, je n'avais pas sur la fiche de paie cette prime d'anciennété. et donc il ne me la payais pas.
En outre pendant mon AT, j'ai bouclé 5 ans de présence dans l'entreprise et j'aurais du avoir une augmentation. Chose que je n'ai pas vu.

Est ce normal? dois je les réclamer?

Merci pour votre bienveillance

Cordialement

Tasmine

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pat76, Paris, Posté le 14/02/2013 à 17:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'accident de travail ne doit pas entraîner une modification de votre rémunération donc l'employeur doit vous verser la prime d'ancienneté et d'autre part tenir compte de votre temps de présence dans l'entreprise (5 ans) pour appliquer la clause indiquant une augmentation obligatoire après le temps de présence précité, au sein de la société.

Vous lui envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous le mettez en demeure de vous verser ce qui vous ai dû dans les 5 jours au plus tard ) la réception de votre lettre.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai indiqué ci-dessus, vous l'assigenrez en référé devant le Con seil de Prud'hommes pour faire trancher le litige.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

Vous avez eu une visite médicale de reprise à la médecine du travail?

C'est la CPAM qui vous versait des indemnités journalières et vous perceviez des indemnités complémentaires par une caisse de prévoyance?

Vous dépendez de quelle convention collective?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

laeti04, Posté le 07/12/2015 à 16:51
1 message(s), Inscription le 07/12/2015
Bonsoir je suis actuellement en accident de travail depuis presque 2ans. Je voulais savoir si j'ai droit à mes ticket cadeaux de fin d'année et si il devait me payer ma prime d'ancienneté.
Merci pour votre réponse


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