Pression patronale sur ouvrier malade urgent

Sujet vu 1339 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/11 à 09:54
> Droit du Travail > Maladies & accidents


angeline0508, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/12/2011 à 09:54
3 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour,

Mon père est ouvrier du bâtiment, il a été reconnu son opération de l’épaule maladie professionnelle. J’ai surpris une conversation avec un de ses collègues de travail, lui expliquant qu’à l’annonce à son patron de son opération (6 mois avant, jugée grave car à un stade très avancée), il lui a répondu que s’il se faisait opéré il mettrait en péril l’entreprise et tous ses collègues de travail. Mon père a alors décidé de rester travailler jusqu’à la veille de son opération, continuant de solliciter son épaule droite tous les jours pour des travaux de force, aggravant encore son cas.
Je pense très sincèrement que mon père subit des pressions psychologiques par son patron, le poussant à mettre en danger sa propre santé, car il souffre c’est une évidence malgré qu’il ne se plaigne pas.
Notre médecin de famille le supplie quasiment de se mettre en maladie le peu de fois où il prend le temps de le voir, car sa santé est inquiétante mais, soit il les refuses soit il les écourtes. Nos conversations familiales à ce sujets tournent courts, je ne sais plus quoi faire pour éviter la catastrophe.
A l’heure d’aujourd’hui, il a de la difficulté à marcher, se lever d’un chaise ou d’un canapé dû à de nombreuses douleurs dont la plus importante au dos, le poussant à prendre une quantité importante d’anti-inflammatoires et autres calmants.

Je vie dans une angoisse permanente d’un coup de fil m’annonçant que mon père est mort sur son lieu de travail, surtout depuis son accident cardiaque. J’ai besoin de votre aide, je voudrais que cela cesse et préserver mon père afin qu’il puisse voir grandir mes enfants et ceux de mes sœurs à venir. Dites moi quoi faire.

Merci Cordialement Emilie CASASSA emiliecasassa@yahoo.fr, 06.13.82.35.02

Antécédents médicaux : Mon père est à un an de la retraite du bâtiment (41.5 ans cotisations), il est extrême marqué physiquement par son métier et à souffert entre autres: d’une opération d’une hernie abdominale, 3 hernies discales inopérables, une quasi paralysie due à une inflammation extrême du nerf sciatique, une opération lourde de l’épaule droite (reconnue maladie professionnelle), un accident cardiaque…

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pat76, Paris, Posté le 20/12/2011 à 14:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Depuis quand n'a-t-il pas passé de visite médicale à la médecine du travail?

Il faudrait que son médecin traitant prenne contact avec le médecin du travail afin que ce dernier le convoque pour une visite médicale.

L'employeur ne pourra pas refuser cette visite médicale à la médecine du travail.

L'employeur lui a fait du chantage en faisant croire que s'il était reconnu en maladie professionnelle, l'entreprise ne s'ebn remettrait pas financièrement et que les autres salariés seraient au chômage.

L'employeur n'a pensé qu'à son intérêt, pas à la santé de votre père et des risques qu'il fait courir à son salarié.

Prenez contact avec le médecin traitant de votre père au plus vite afin qu'il avise le médecin du travail de la situation.

Je suis étonné que celui-ci n'est pas déclaré votre père inapte à tout poste dans l'entreprise car obligatoirement, votre père devrait avoir une visite médicale obligatoire au moisn tous les deux ans à la médecine du travail.

Si il n'en a pas eu depuis plus de 2 ans, c'est que l'employeur a commis une infraction à la législation du travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

angeline0508, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/12/2011 à 15:58
3 message(s), Inscription le 20/12/2011
C'est exactement ça, le patron a racheté l'entreprise qui fut très prospère, or il ne sait pas mener la barque aussi bien que l'ancien employeur. Comme mon père est l'ouvrier le plus qualifier et le plus ancien, il a besoin de lui pour rattraper la plus part de ses erreurs.

Il a passé une visite médicale après son opération, mais il a dit que tout allait bien. Le médecin du travail ne peut malheureusement pas deviner qu'il a tous ces antécédents. on a eu de la chance que le chirurgien insiste pour qu'il ait 6 mois de rééducation (le minimum pour cette chirurgie) car il voulait reprendre au bout de trois.
Le pire dans tout ça c'est qu'il se langui la retraite, c'est pour ça que je voudrais trouver une solution pour l'obliger à se décharger de ce patron oppresseur.

Je vais suivre vos conseils et prendre contact avec le médecin traitant pour bousculer un peu les choses.
Le seul problème c'est que si une autre visite est organisée il va toujours nier qu'il souffre, le médecin traitant peut il dialoguer avec le médecin du travail, lui présenter le dossier médical, lui explicité le cas du dénie du patient pour en conclure à une inaptitude au travail?

Si non quels sont mes autres recours car je suis prête à lancer une procédure contre le patron, mais mon père sera t-il contraint par cette procédure à s’arrêter de travailler?

pat76, Paris, Posté le 20/12/2011 à 17:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Le médecin traitant de votre père pourra transmettre une copie des documents médicaux concernant son dossier médical, ou établir un rapport médical qu'il transmettra au médecin du travail. Au visa de ces documents où du rapport, le médecin du travail pourra envoyer une demande de visite médicale concernant votre père à son employeur au visa de l'article du Code du travail ci-dessous.

Article R4624-25 du Code du travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

1° A la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;

2° Au dépistage des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du code de la sécurité sociale et des maladies professionnelles non concernées par les dispositions réglementaires prises en application du 3° de l'article L. 4111-6 ;

3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.



Article D4624-47 du Code du travail
Modifié par Décret n°2010-244 du 9 mars 2010 - art. 2

A l'issue de chacun des examens médicaux prévus à la section 2, le médecin du travail établit une fiche médicale d'aptitude en double exemplaire.

Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur, qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail.

Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du code de la sécurité sociale.



Vous pouvez également vous rendre à l'inspection du travail pour expliquer ce qui se passe et notamment le comportement de l'employeur.

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Chamfort

angeline0508, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/12/2011 à 10:12
3 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour,

Je vous remercie de ces précieux conseils, je vais voir tout cela avec le médecin traitant.

J'espère avoir de bonne nouvelles.

Merci Cordialement Emilie

pat76, Paris, Posté le 21/12/2011 à 17:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 11 avril 2002; pourvoi n° 00-16535:

" En vertu du contrat de travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir consciences du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en présever.

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Chamfort


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