Poste non sécurisé, victime d'une agréssion

Sujet vu 360 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/07 à 23:44
> Droit du Travail > Maladies & accidents


anet2008_old, Posté le 24/11/2007 à 23:44
5 message(s), Inscription le 24/11/2007
j'ai étè victime d'une agression sur mon lieu de travail .En accident de travail depuis 1 ans. Je ne suis pas payée integralement de mon salaire .A plusieur reprise mon avocat lui à contacter pour sécuriser mon poste depuis rien. On me demande de reprendre mon travail dans les mêmes conditions sans sécurité. Actuellement mon avocat ne me donne pas de suite. Je peux aller au prudhommes ? Actuellement la securité sociale veux me déclarer inapte a travailler seul sur ce poste. Quels sont les conséquences?

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mathis666_old, Posté le 26/11/2007 à 02:20
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
La sécurité des salariés est la principale mission des inspecteurs et controleurs du travail. Je vous conseille de téléphone à l'inspection du travail de votre département afin de signaler votre situation.
En règle générale, un fonctionnaire va se déplacer pour obliger votre employeur à mettre en conformité votre poste de travail sous peine d'amende. Il peut, s'il le juge nécessaire, interdire votre employeur d'utiliser ce poste de travail, en cas de danger grave pour la santé et la sécurité du salarié.

Bien entendu vous pouvez faire un recours devant le Conseil des prud'hommes afin de "tenter" d'obligé votre employeur à mettre en conformité votre poste de travail, ce qui est certain c'est que vous pouvez réclamer des dommages-intérêts en raison du préjudice que vous avez subi dans l'exécution de votre travail, car il y a de forte chance que votre employeur soit déclaré responsable de votre préjudice.

En ce qui concerne votre déclaration d'inaptitude, si la médecine du travail vous déclare inapte, votre employeur aura l'obliagtion de vous reclasser sur un autre poste de travail mieux adapté à votre profil. Cependant, si dans l'entreprise aucun poste ne peut vous convenir, l'employeur à l'obligation de vous licencier dans un délai relativement bref ( 1 ou 2 mois) à défaut il reste redevable des salaires.

Sachez, s'il advenait dans le pire des scénarios que vous reprenez votre emploi sans qu'aucune modification n'ait eu lieu, que vous pouvez vous prévaloir du "droit de retrait". C'est à dire en cas de danger dans l'exécution de son travail, vous pouvez quitter votre travail sans que cela ne soit assimilé à un abandon de poste. L'avantange est que votre employeur ne peut vous licencier pour avoir refusé d'exécuter votre travail et qu'il reste redevable à votre égard des salaires que vous aurez du percevoir si vous aurez travaillé.

Cordialement.

anet2008_old, Posté le 26/11/2007 à 09:50
5 message(s), Inscription le 24/11/2007
je vous remercie de vos informations, car je suis terrorisée à l'idée de reprendre se travail.
Cordialement


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