Plainte contre l'employeur

Sujet vu 1037 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/13 à 16:07
> Droit du Travail > Maladies & accidents


nonna, Meuse, Posté le 31/05/2013 à 16:07
1 message(s), Inscription le 31/05/2013
bonjour
mon fils a eu un accident du travail.Il a perdu un oeil.Ce n'est pas la première fois qu'il y a des accidents(moins graves) dans son entreprise et sur cette machine précisément.Les gendarmes sont intervenus mais nous n'avons pas le rapport de gendarmerie.Mon fils est handicapé maintenant.Il a une famille a charge.Il n'a que 24 ans et toute sa vie est bouleversée à cause de cet accident.J'ai lu qu'il pouvait porter plainte contre son employeur pour blessure involontaire dans le cadre du travail je crois.Je voudrais savoir comment faire, à qui s'adresser.Faut-il prendre un avocat? Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/05/2013 à 19:02
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
D'après votre exposé, je verrais personnellement plutôt "la faute inexcusable de l'employeur".
Voir par exemple ce dossier : http://www.carsat-pl.fr/risques/tarification/principes/faute_inexcusable_employeur.htm

DSO, Somme, Posté le 01/06/2013 à 15:09
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

J'ajouterai simplement qu'il est conseillé de prendre un avocat compte-tenu de la gravité des faits et de ses conséquences.

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 01/06/2013 à 19:49
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est d'autant un excellent conseil que l'avocat pourra avoir accès au dossier et aux PV des forces de l'ordre, ainsi que de l'inspecteur du travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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