Perte de salaire en cas d'un accident du travail

Sujet vu 8159 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 19:01
> Droit du Travail > Maladies & accidents


coco, Posté le 13/09/2008 à 19:01
1 message(s), Inscription le 13/09/2008
je suis en CDI depuis 1 an et 2mois dans la metallurgie .j'ai ete victime d' un accident du travail d'un mois et demi,est ce que je dois subir une perte de salaire.

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citoyenalpha, Posté le 14/09/2008 à 08:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées au titre d’un accident du travail sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l’accident (le salaire du jour de l’accident étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu’à la date de guérison ou de consolidation

L'ijss est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. Pour le salarié mensualisé, ce salaire est divisé par 30 pour déterminer le salaire journalier de base.

Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'ijss est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 166,51 euros par jour au 1er janvier 2008.
A compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'ijss est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 222,01 euros par jour au 1er janvier 2008.

L'ijss ne peut être supérieure au salaire journalier net perçu par la victime.

Les ijss pour accident du travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.


Toutefois la convention collective de la métalurgie prévoit le maintien du salaire net en cas d'accident du travail durant 1 mois 1/2 et à hauteur de 75 % du salaire net pour le mois 1/2 d'après.

Par conséquent votre employeur devra vous verser un complément à l'indemnité perçue par la Sécurité Sociale.

Toutefois les tribunaux viennent d'ouvrir la porte à une solution moins favorable pour les salariés.

Désormais, sauf usage ou dispositions conventionnelles contraires, les ijss doivent être prises en compte avant le précompte des cotisations sociales et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié (cass. soc. 15 décembre 2004, n° 2482 FSPB, n° 1622 FSD, n° 2485 FSD), à l'inverse de la solution jusqu'alors admise (cass. soc. 4 juillet 2002, BC V n° 233).


En pratique, sauf usage ou précision contraire de l'accord collectif, l’employeur n’a pas à assumer la CSG et la CRDS prélevées sur les ijss, qui restent à la charge du salarié. En conséquence, le salarié ne percevra plus, en cas d’arrêt maladie, la même somme nette qu’habituellement : le strict maintien du net n'est plus assuré. La seule obligation de l’employeur est de maintenir le salaire net du salarié avant précompte de la CSG et de la CRDS sur les IJSS, de façon à ce que la somme des IJSS brutes et du salaire net résiduel soit égale au net habituel.

Restant à votre disposition


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