Mon patron fait la sourde oreille pr procéder l'accident du trava

Sujet vu 1885 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/08 à 06:02
> Droit du Travail > Maladies & accidents


elianoue, Posté le 05/01/2008 à 06:02
3 message(s), Inscription le 05/01/2008
bonjour à tous, mon mari a eu un accident le 16 octobre 2007 sur le lieu du travail. Le compte rendu hospitalier, étabi bien le caractère professionnel de son accident, survenu sur le temps et le lieu du travail. Il a eu une crise cardiaque suite aux ports de charges lourdes répétitives et aux stress professionnels car il a déjà subi un harcèlement moral en 2005 qu'on a dénnoncé déjà . Donc ma question, j'ai envoyé une lettre avec accusée réception pour demander de procéder à la déclaration D ACCIDENT DU TRAVAIL AVEC LE COMPTE RENDU DE L HOPITAL. Jusqu'à ce jour il n'a pas répondu à notre demande. Quel recours maintenant qu'on a, qu'st ce que je dois faire? Merci de votre réponse et à bientot.

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jeanyves, Posté le 05/01/2008 à 12:11
69 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour,
Prenez contact avec votre caisse de sécurité sociale très rapidement .
1°: Ce n'est pas au médecin hospitalier de décider s'il s'agit bien d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.Il s'en remet aux déclarations du patient.Il délivre un certificat médical initial.
2°:Le salarié doit informer son employeur qui doit déclarer l'accident du travail.
La définition de l'accident du travail est donnée par l'article L411-1 du code de la sécurité sociale:
" Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Tout incident qui survient sur le lieu de travaildoit être déclaré:la caisse de sécurité sociale fera son enquête.
La caisse a un délai de 30 jours , à partir du moment où la caisse a eu connaissance de l'accident du travail.
1°:si la caisse ne répond pas dans le délai de 30 jours:OK
2°:dans le délai de 30 jours, la caisse peut adresser une notification d'enquête complémentaire ( délai: 2 mois.si absence de décision de la caisse: OK reconnue)

Voies de recours:
1°: rejet administratif: Commission recours amiable
: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ( TASS)

2° rejet médical: expertise médicale
Prenez contact avec votre caisse pour savoir si l'employeur a fait la déclaration.
Si cela n'a pas été fait, informez les des circonstances de la crise cardiaque sur le lieu de travail.

Dans votre message , vous dites que vous avez dénoncé le harcèlement moral subi par votre mari. Y at-il eu condamnation de l'employeur?

Restant à votre disposition,
jeanyves

elianoue, Posté le 05/01/2008 à 13:18
3 message(s), Inscription le 05/01/2008
merci pour votre réponse, je voudrais savoir quand meme que le samu(le 15) qui l'a transporté à l'hopital et pour l'harcèlement LA CGT a dénoncé par courrier et meme la médecine du travail s'en est melécar le patron a raconté n'importe quoi et la CGT lui a envoyé une lettre pour lui dire qu'elle n'avait pas le droit de prendre partie pr l'entreprise en plus le témoin de ses critiques est un de ses collègues. Je suis démoralisée car uourd'hi mon mari est retombé dans la dépression et suite à l'infarctus il ne pt plus faie grand chose. Merci encore à vous, je suis désespérée


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