Papiers non fournis par le patron

Sujet vu 909 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/13 à 00:38
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Mike69, Rhône, Posté le 11/07/2013 à 00:38
4 message(s), Inscription le 11/07/2013
Bonjour
Embauché depuis 3 ans dans une petite entreprise de 4 ouvriers ds le BTP.
Le patron est un homme caractériel si bien est que en 3 ans j'ai eu 5 chefs d équipe différents, ils craquent tous et démissionnent.
Le 6 juin le patron 'a insulté, menacé et à voulu me frapper sur un toit où je me trouvais.
Le 07 juin mon médecin traitant m'a mis en arrêt maladie pour dépression, ma vie dans cette entreprise n'est plus supportable, j'ai perdu bcp de poids, je ne dors plus, des insultes quotidiennes ...
Le 28 juin je n'avais toujours pas reçu mon attestation de salaires (papier indispensable pour mes indemnités journalières).
J'ai eu l'épouse de mon patron qui m'a affirmé l'avoir posté le matin même et à exigée que je lui dise les raisons de mon arrêt.
Le 04 juillet je n'avais tjrs rien reçu, j'ai expliquer la situation au Mr de la Secu qui fort aimable m'a dit qu il allai faire sans l'attestation de salaire je lui ai donc fournis mes 3 derniers bulletins de salaire.
Nous sommes le 11 juillet et je n'ai donc ni reçu la feuille de l'attestation de salaires ni ma fiche de paye et mon chèque correspondant à la période travaillée du 01 au 07 juin.

Que dois-je faire ?
Je vous avoue être désemparé et je ne pensais pas un jour vivre cette douloureuse expérience ...

Merci par avance pour vos conseils à venir
cdt

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Mike69, Rhône, Posté le 11/07/2013 à 00:39
4 message(s), Inscription le 11/07/2013
J'ai oublié de préciser que je suis encore en arrêt maladie (jusqu au 30 juillet)

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 11/07/2013 à 08:08
15 message(s), Inscription le 17/08/2012
Bonjour Mike69
je ne suis pas juriste,mais quand je pense que vous devriez prendre rendez-vous avec l'inspecteur du travail de votre ville et lui exposer votre situation et l'atmosphère qui règne dans votre entreprise.
bon courage.

Mike69, Rhône, Posté le 11/07/2013 à 09:44
4 message(s), Inscription le 11/07/2013
Merci beaucoup Miac pour votre conseil
Quelqu un pourrait me dire quel est le délai légal dont dispose un patron pour l'envoi des papiers ?
Je me retrouve déjà avec 104 euros de frais bancaires pffff

moisse, Vendée, Posté le 11/07/2013 à 10:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Inutile de vous déplacer à l'inspection du travail, qui n'intervient pas dans les conflits individuels et qui n'est pas qualifié pour juger de l'ambiance de travail.
L'employeur ne dispose d'aucun délai pour la fourniture de l'attestation salariale. Il doit même la remplir en ligne et l'adresser directement à la caisse.
Pour ce qui est du salaire, le retard n'est pas encore répréhensible.
Alors que faire : saisir la formation de référé du conseil des prudhommes, et demander la fourniture des documents et le remboursement des frais bancaires.
Même si l'employeur fournit entretemps ce document, il devra se déplacer et répondre.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Mike69, Rhône, Posté le 11/07/2013 à 11:10
4 message(s), Inscription le 11/07/2013
Merci beaucoup Moisse pour vos réponses
Bien évidemment je vous tiendrais au courant de la suite
Passez une bonne journée


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