Non paiement jours maladie apres 3 arrets sur une année glissante

Sujet vu 869 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/12 à 20:23
> Droit du Travail > Maladies & accidents


murielc, Hauts-de-Seine, Posté le 02/06/2012 à 20:23
1 message(s), Inscription le 02/06/2012
Bonjour

Je travaille dans un grand groupe bancaire français.
J'ai reçu une lettre du service rh m'indiquant que j'avais utilisé mes droits de congés maladie payés.
Il semble qu'après 3 arrets maladie sur une même année glissante, les jours maladie ne sont plus payés avec un degressif avec passage à demi-solde sur 2 ou 3 jours puis plus rien. Ceci serait expliqué selon le rh de proximité que cet etablissement paye les jours de carence.

est-ce légal ?

Sur cette année, j'ai eu :
- une journée maladie
puis
- deux jours maladie
puis :
- cinq jours maladie
et enfin
- cinq jours (non payés avec passage demi solde pour certains).

A noter que mes arrets maladie sont aussi liés au fait que cet employeur que j'ai rejoint en mai 2011 ne m'a pas permis de poser plus de 10 rtt acquis et seulement deux jours sans soldes jusqu'au 31/12. Après cette date la charge de travail et l'absence de deux de mes collaborateurs sur une équipe de 3 m'ont empeché de poser d'autres jours pour me reposer. Les deux arrets de longue durée (si on peut appeler cela ainsi) étaient révélateurs d'un proche burn out.
Que puis-je faire pour voir mes jours payés ou bien ces établissements ont ils toute legitimité pour exploiter leurs employés ?

Merci par avance pour vos reponses et conseils

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pat76, Paris, Posté le 07/06/2012 à 18:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Qu'indique votre convention collective?

Il y a un délai de carence de 8 jours pour l'employeur pour le paiement des indemnités complémentaires de maladie.

Pour la CPAM il y a 3 jours de carence.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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