Obligation de la medecine du travail

Sujet vu 2082 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/12 à 09:21
> Droit du Travail > Maladies & accidents


exper, Puy-de-Dôme, Posté le 07/08/2012 à 09:21
26 message(s), Inscription le 07/08/2012
Bonjour,

J'ai 60 ans , suite a un accident de la route il y a un an et deux fractures des vertèbres dorsales je voulais essayer de faire un mi temps térapeutique
j'ai eu un RV avec la médecine du travail qui a contacté par tel mon employeur qui refuse

la M du T n'a pas été voir mon poste que j'occupais avant l'accident pour décider si j'étais apte a continuer ; par contre il m'a préciser que mon employeur, suite a leur entretien tel , voulait me voir pour me proposer autre chose ? que dois je faire.

Il me semblait que la M du travail ,dans mon cas , ne fait pas son travail

Poser une question Ajouter un message - répondre
LOLITA 65, Hautes-Pyrénées, Posté le 07/08/2012 à 19:28
14 message(s), Inscription le 01/06/2012
Bonsoir,
Lorsque vous avez rencontré le médecin du travail, il vous a normalement remis un fiche d'aptitude sur laquelle, il est inscrit des informations importantes pour vous et votre employeur, concernant votre aptitude et d'éventuelles aménagements ou restrictions. ou seulement APTE ? Je n'en connais pas le contenu et pourtant ce document est important et il peut vous aider. Pour info, 1 ex de la fiche d'aptitude est adressé à votre employeur, 1 ex dans votre dossier médical, et 1 ex pour vous. De plus Le MT n'est pas dans l'obligation d'effectuer une visite de poste de travail et il peut gérer la situation avec votre employeur par téléphone, comme il la fait. Pour l'instant, je vous conseille de rencontrer votre employeur avec votre fiche d'aptitude si le MT vous la remis, c'est une obligation. Vous pouvez être accompagné d'un représentant syndical de votre entreprise (le signaler à votre employeur avant le RV). Si vous ne le souhaitez pas, prenez contact rapidement avec le syndicat avec lequel vous avez le plus affinités. Ils sont là pour vous aider, même si vous n'êtes pas adhérent. Pour l'instant, je ne peux vous apporter que ces quelques conseils, car je ne connais pas à ce jour, votre état de santé (radiographies de la colonnes vertébrales ? traitement médicamenteux prescrit par votre médecin? Kiné, certificat médical de votre médecin traitant ou spécialiste demandant un aménagement de poste de travail ou une reprise de travail à mi-temps thérapeutique ?...) Avez-vous des documents qui peuvent vous aider à avancer dans votre situation professionnelle actuelle. Si oui, il faut les transmettre en copie au médecin du travail rapidement Après le RV avec votre employeur, vous pouvez demander à revoir le médecin du travail et à discuter à nouveau avec lui. Ils sont là également pour vous conseiller et vous aider. Je reste à votre disposition.

exper, Puy-de-Dôme, Posté le 09/08/2012 à 07:15
26 message(s), Inscription le 07/08/2012
Merci de votre réponse mais on ne m'a pas remis de fiche d'aptitude.

Mon employeur refuse le mi temps et a dit au M DU T (c'est moi qui ai demandé un RV à celui-ci a deux reprises ) que je ne pouvais pas reprendre car étant infirmière j'aidais des patients donc risque pour moi car j'ai eu deux vertèbroplasties et pour le patient si je n'arrive pas a le retenir s'il chute

LOLITA 65, Hautes-Pyrénées, Posté le 09/08/2012 à 09:45
14 message(s), Inscription le 01/06/2012
Bonjour,
D'après votre message, vous êtes infirmière. Je peux peut-être en déduire que vous êtes peut- être dans la fonction publique hospitalière ? ou bien vous travaillez dans le privé (maison de retraite, de convalescence...) merci de le préciser car les statuts sont un peu différents entre le privé et la fonction publique et surtout la politique intérieure. Le MT doit vous remettre une fiche d'aptitude où il doit faire apparaître, que vous ne pouvais pas reprendre votre travail et qu'il propose, soit un aménagement de poste de travail, soit un changement de poste de travail, soit une inaptitude à votre poste de travail. J'insiste car cette fiche est obligatoire (je connais bien le système ayant travaillé en MT pendant plus de 25 ans) il faut qu'avant votre RV avec votre employeur, vous ayez ce document avec vous. certes, le MT peut contacter par téléphone votre employeur pour négocier un poste de travail, mais la fiche est obligatoire, même si vous avez de vous même demander un RV au MT à deux reprises. Officiellement, avez-vous fait votre visite médicale de reprise de travail ou êtes vous pour l'instant tj en arrêt maladie ? Les deux RV demandés avec le MT émanent de vous. ils étaient demandés pendant votre arrêt maladie ?. Dernière possibilité, vous êtes actuellement en activité, mais votre état de santé ne vous permet plus d'assurer votre poste de travail et vous souhaitez un mi temps thérapeutique ? Le mi temps thérapeutique est possible, seulement après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée et il est de 6 mois maximum. Plus j'aurais d'informations sur votre situation professionnelle et votre état de santé (radios certificat de votre médecin traitant ou spécialiste) plus je pourrais vous apporter mon expérience professionnelle dans ce domaine que je connais bien. Je reste à votre disposition.

exper, Puy-de-Dôme, Posté le 10/08/2012 à 07:21
26 message(s), Inscription le 07/08/2012
bonjour,
je suis toujours en arret (maison de retraite) Le MT m'a tout simplement dit que mon employeur voulais me proposer quelque chose mais n'avais pas le droit de m'en parler !....? et ne m'a remis aucune fiche. Je n'ai pas fait de visite de reprise.
Je ne comprends rien à ce qui se passe entre MT et employeur !
D'autre par le médecin conseil de la CPAM que j'ai vu il y a six mois doit me redonner un RV en sept ou octobre

LOLITA 65, Hautes-Pyrénées, Posté le 10/08/2012 à 13:29
14 message(s), Inscription le 01/06/2012
Bonjour,
Je résume votre situation: Vous avez 60 ans, infirmière dans une maison de retraite (statut du privé) Actuellement en arrêt maladie. Votre employeur veut vous proposer je pense un autre poste de travail, mais le MT ne veut pas vous le dire. Pas de fiche d'aptitude médicale, car pas de visite médicale officielle de reprise de travail, je pense. dans ce cas, cela me paraît logique.
au vu de votre âge et de votre état de santé, je pense (c'est une hypothèse) que votre employeur n'a pas forcément envie de vous maintenir en tant que personnel actif à la maison de retraite. De fait, il peut vous proposer lors de ce RV un poste de travail qui ne vous conviendra pas forcément, mais qui sera adapté aux recommandations du MT que vous ne connaissez pas bien sûr. Le MT aurait du lors de vos deux précédentes visites médicales en parler avec vous et au moins vous signifier verbalement les restrictions qu'il envisage. A ce niveau là, ce n'est pas clair et je pense que la "'politique de la maison" est de ne pas vous garder (encore une hypothèse de ma part) En parallèle, vous revoyez à l'automne, le MC de la SS en RV. C'est normal (visite médicale SS obligatoire tous les 6 mois). Au vu de votre âge, même si nous n'avez pas les années requises pour la retraite, il peut vous mettre quand même en invalidité. S' il vous le propose et que vous n'avez que ce choix, accepter seulement l'invalidité 2ème catégorie (50% de vos 10 meilleures années au niveau du salaire. Refuser surtout l'invalidité 1ère catégorie (30% de vos 10 meilleures années) si vous avez une complémentaire santé, elle peut compenser la différence de perte de salaire. Même si vous êtes sur ce statut, cela ne vous empêche pas de continuer à travailler dans un autre établissement, mais votre salaire ne doit pas dépasser le dernier salaire complet de votre établissement dont vous dépendez (retraite invalidité 2ème cat + complémentaire santé si vous une + le nouveau salaire) De fait, vous trouverez un poste de travail à temps partiel comme vous le souhaitiez. Je sais, rien n'est simple et toutes les situations sont différentes, mais à l'heure actuelle, je préfère vous prévenir plutôt que vous soyez atterrée, si on vous annonce un licenciement pour inaptitude médicale, (là, vous aurez la fiche d'aptitude médicale du MT) car le poste de travail que l'on vous proposera ne vous conviendra pas ou bien que le MC de la SS vous mette d'office en invalidité. Je n'ai pas envie de vous stresser, mais la politique actuelle est au jeunisme et non pour la maintien au travail des personnes de notre âge dans les entreprises. Je reste à votre disposition.

exper, Puy-de-Dôme, Posté le 10/08/2012 à 18:27
26 message(s), Inscription le 07/08/2012
bonjour,

j'avais un peu pensé à la nouvelle politique également! je vous remercie. On verra la suite...

LOLITA 65, Hautes-Pyrénées, Posté le 10/08/2012 à 19:10
14 message(s), Inscription le 01/06/2012
Bon courage à vous et si vous le pouvez profiter un peu de la vie, car le temps passe vite. Cordialement.

Doc.Bedel, Posté le 15/08/2012 à 12:34
5 message(s), Inscription le 15/08/2012
Réponse d'un Médecin du Travail

Vous êtes en arrêt maladie et salariée d'une maison de retraite sous statut privé.

Vos rendez vous avec le médecin du travail ont eu lieu dans le cadre de visites de "préreprise"

Le code du travail, depuis le 01-07-2012, prévoit :
------------------------------------------------------------------
Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail
Art. R. 4624-20. - En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
Art. R. 4624-21. - Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :
1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des préconisations de reclassement ;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s'appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.
Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en oeuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.
----------------------------------------------------

Donc dans votre cas le médecin du travail 'peut" proposer toutes mesures d'adaptation du poste de travail dont le "mi-temps thérapeutique"

De meme le médecin du travail "peut" proposer des transformations de poste :
---------------------------------------
Article L4624-1
- Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.
L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.
-------------------------------------
Il vous reste à convaincre le médecin du travail de formaliser ces possibilités en l'écrivant sur la fiche d'aptitude.
Cette fiche n'était pas obligatoire lors des visites de préreprise avant la modification du code du travail applicable au 01-07-2012. Désormais des "recommandations" (écrites) peuvent être adressées à votre employeur.

REFUS DE VOTRE EMPLOYEUR de vous accorder un "mi-temps thérapeutique" :
de l'article du CdT précédent (Article L4624-1) votre employeur doit justifier (techniquement) et par écrit son refus de vous reclasser et vous pouvez saisir l'inspecteur du travail.

Devant la mauvaise volonté manifeste de votre employeur, je vous invite donc à faire appliquer ces articles du code du travail tant par le médecin du travail que par votre employeur et pour cela saisissez l'inspection du travail.
Effectivement vous avez intérêt à vous faire aider par quelqu'un de compétent. Il existe dans chaque département ( à l'inspection du travail , dans les Mairies etc.) une liste de "conseillers des salarié" qui sont des bénévoles des syndicats : vous avez le choix

PAS d’INVALIDITE par le MEDECIN CONSEIL de la SS.
Dans la mesure ou vous avez plus de 60 ans, et si votre état de santé est jugé incompatible avec votre métier, le médecin conseil de la SS ne vous proposera pas l'invalidité mais
- soit vous avez toutes vos années de cotisation et il vous mettra en retraite
- soit il vous manque quelques années et il pourra vous mettre en "incapacité de travail" ce qui équivaut à une invalidité avec bénéfice d'annuité pour la retraite

Bon courage
Doc.Bedel Médecin du travail

LOLITA 65, Hautes-Pyrénées, Posté le 15/08/2012 à 18:27
14 message(s), Inscription le 01/06/2012
Bonsoir,
Merci à vous doc. bedel, d'avoir pu apporter à cette personne, toutes les précisions avec les articles du Code du travail. A mon niveau, je n'ai pu que lui apporter des pistes (ils sont ce qu'elles sont..) car j'ai quitté la médecine du travail en 2007. Toutefois, tous les médecins du travail n'ont pas votre humanité. J'ai travaillé pendant plus de 27 ans avec différents MT et j'ai constaté que certains étaient plus proches de l'employeur que du salarié...
Quant à l'inspection du travail, souvent, j'ai constaté également, que malgré que le salarié saisisse cet organisme, il faut des années et malgré l'aide d'un avocat, pour que la réglementation soit appliquée aussi bien par l'employeur que par le Médecin du Travail. Souvent les employeurs comptent avec le temps qu'ils ont devant eux et l'usure morale et financière du salarié. vous ne serez peut-être pas d'accord avec mon analyse, mais c'est ce que je pense de la Médecine du Travail, aussi bien dans le privé que dans dans la fonction publique. La théorie c'est bien, dans dans la réalité cela ne se passe pas tout le temps comme cela.
Cordialement à vous.

exper, Puy-de-Dôme, Posté le 15/08/2012 à 18:55
26 message(s), Inscription le 07/08/2012
bonsoir,

Merci Doc bedel pour votre aide j'espère que je vais arriver rapidement à me sortir de ce labyrinthe!..

Dans mon cas comme vous le dites Lolita j'ai nettement l'impression que le MT est du côté de l'employeur.


Bonne soirée à vous deux.

Doc.Bedel, Posté le 15/08/2012 à 22:25
5 message(s), Inscription le 15/08/2012
A LOLITA & EXPER

Je pense encore pire que vous sur certains de mes confrères ! Qu'ils ne se plaignent pas de la disparition programmée de leur profession. Ils y auront pris une bonne part à cause de leur inertie et Veulerie.
Mais ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Au moins 50% d'entre eux essaient de faire honnêtement leur travail même si............

Inspection du travail : Oui bien sur, ce sont les gendarmes du code du travail, mais ils sont si peu nombreux et si surchargés de tâches qu'il ne faut effectivement pas attendre de miracle

C'est pourquoi le plus important est le contre-pouvoir des salariés s'ils arrivent à créer un collectif, des DP, etc.
Les syndicats peuvent alors fournir un soutien technique .

LOLITA 65, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/08/2012 à 10:16
14 message(s), Inscription le 01/06/2012
Doc-BEDEL

J'aime lire vos propos car vous faites partie des MT pour lesquels j'ai de la considération voire beaucoup de respect. Je vous souhaite une bonne continuation dans votre activité professionnelle et garder votre belle état d'esprit sur l'être humain qu'il faut aidé, conseillé, comme vous le faites au quotidien dans votre métier. J'avais votre humanité et cela m'a permis pendant toute ma carrière d'amener avec finesse et intelligence certains MT avec lesquels j'ai travaillé, à considérer les employés comme des humains et non comme des numéros voire une corvée, dès qu'il fallait faire un courrier ou un appel téléphonique auprès de l'employeur. Même si mon rôle consistait à gérer le Service Médical, les VM, les soins et les formations professionnelles auprès des salariés, je suis fière d'avoir apporté "ma petite pierre à ce grand édifice, la médecine du travail" Aujourd'hui à 56 ans, je suis en CLD pour des raisons de santé très sérieuse, mais j'aimais mon métier et j'oeuvrais en permanence pour le bien être de l'agent au travail. A présent, même si mon métier me manque, je suis passée sur d'autres activités non professionnelles et qui m'aident à vivre le mieux possible mon état de santé.
BON COURAGE ET CORDIALEMENT A TOUS LES DEUX. LOLITA 65

LOLITA 65, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/08/2012 à 10:16
14 message(s), Inscription le 01/06/2012
Doc-BEDEL

J'aime lire vos propos car vous faites partie des MT pour lesquels j'ai de la considération voire beaucoup de respect. Je vous souhaite une bonne continuation dans votre activité professionnelle et garder votre belle état d'esprit sur l'être humain qu'il faut aidé, conseillé, comme vous le faites au quotidien dans votre métier. J'avais votre humanité et cela m'a permis pendant toute ma carrière d'amener avec finesse et intelligence certains MT avec lesquels j'ai travaillé, à considérer les employés comme des humains et non comme des numéros voire une corvée, dès qu'il fallait faire un courrier ou un appel téléphonique auprès de l'employeur. Même si mon rôle consistait à gérer le Service Médical, les VM, les soins et les formations professionnelles auprès des salariés, je suis fière d'avoir apporté "ma petite pierre à ce grand édifice, la médecine du travail" Aujourd'hui à 56 ans, je suis en CLD pour des raisons de santé très sérieuse, mais j'aimais mon métier et j'oeuvrais en permanence pour le bien être de l'agent au travail. A présent, même si mon métier me manque, je suis passée sur d'autres activités non professionnelles et qui m'aident à vivre le mieux possible mon état de santé.
BON COURAGE ET CORDIALEMENT A TOUS LES DEUX. LOLITA 65


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]