Mutuelle étrangère en France

Sujet vu 1503 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/13 à 13:46
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Julien, Loire, Posté le 13/09/2013 à 13:46
47 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
J'aurais voulu simplement savoir, s'il est possible, en France, et en tant que français, de prendre une mutuelle étrangère : allemande, anglaise, belge, voire russe ou scandinave, puisqu'il me semble qu'il est possible de prendre une assurance-auto étrangère, en France ?
Merci pour vos réponses, et bonne journée.

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 13/09/2013 à 15:42
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous pouvez...à condition que la compagnie visée ait obtenu un agrément prévu par le code des assurances Livre III voir art.L321-1 et suivants.
Personnellement si l'entreprise en question n'est pas résidente en France je ne vois pas bien l'intérêt de souscrire un quelconque contrat d'assurance et/ou de prévoyance.
Attention, en outre, à ne pas confondre mutuelle et assureur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Julien, Loire, Posté le 13/09/2013 à 17:11
47 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je recherche une mutuelle, et non une assurance.
J'ai été assuré, donc assurance dans ce cas précis, pendant quelque temps, et il y a bien longtemps, chez un assureur suisse : La Winthertur (?) pour ne pas la nommer. Mais comme vous l'écrivez, je crois savoir qu'elle avait l'agrément prévu. Je ne sais même pas si elle officie toujours. Je recherche donc une mutuelle étrangère, qui aurait pignon sur rue, en France.
En vous remerciant je vous souhaite bonne soirée. Et tenez ! Au diable l'avarice des sentiments, très bon week-end également.

moisse, Vendée, Posté le 14/09/2013 à 07:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour Julien,
Il n'y a pas de grosses différence entre mutuelle et assureur, du moins à votre niveau, il faut un agrément pour exercer (voir code de la mutualité).
Sauf qu'en matière de mutualisation, vous pourriez en théorie vous voir réclamer une cotisation supplémentaire pour équilibrer les comptes.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]