Modalité de rupture de contrat en maladie

Sujet vu 917 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/13 à 11:05
> Droit du Travail > Maladies & accidents


stmar, Gironde, Posté le 18/06/2013 à 11:05
2 message(s), Inscription le 18/06/2013
Je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression depuis 3 mois et déclarée inapte à mon poste où j'ai été agressé.La médecine du travail m'a déclaré, au début de mon arrêt inapte à mon poste et à tout poste de l'entreprise, et celle-ci me propose un autre poste maintenant.Je voudrais savoir qu'elles sont les démarches et les conséquences, si je refuse ce poste (d'autant qu'il ne correspond pas à ma formation initiale).Je voudrais proposais une rupture conventionnelle à mon patron, mais je me demande, si je refuse ce poste, si je toucherais des indemnités au chômage si je suis licenciée.
Je souhaiterais savoir également si mon salaire doit être maintenu intégralement pendant mon arrêt.
Merci de votre réponse.

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DSO, Somme, Posté le 18/06/2013 à 17:21
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si vous refusez un poste de reclassement, l'employeur devra vous licencier, et vous bénéficierez des prestations du Pôle emploi.

Concernant le maintien de votre salaire, cela dépend de votre convention collective.

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 19/06/2013 à 16:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Un petit éclairage SVP.
Comment le médécin du travail a-t-il bien pu vous déclarer inapte au début d'un arrêt de travail ?
C'est tout simplement impossible.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

stmar, Gironde, Posté le 22/06/2013 à 21:39
2 message(s), Inscription le 18/06/2013
et pourtant le médecin du travail a bien effectué une inaptitude à tout poste de l'entreprise dés la premiére visite, par écrit et en ensuite déclaré à une autre visite une inaptitude seulement à mon poste. Ce que je ne comprend pas également.
Cordialement, merci pour votre réponse.

moisse, Vendée, Posté le 23/06/2013 à 08:43
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Mais il s'agit donc d'une visite de reprise et non d'une visite au début de l'arrêt.
Il est important de préciser la suite chronologique des évènements si vous ne voulez pas obtenir des réponses inappropriées.
Le MDT vous a déclaré inapte à tout poste, l'employeur est dans l'obligation de vous licencier dans les 30 jours de la décision qui s'impose à lui.
Aucune rupture conventionnelle n'est envisageable.
S'agissant des suites d'un accident du travail (agression au poste) votre préavis sera rémunéré même non accompli.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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