Militaire et arret de travail civil

Sujet vu 720 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/13 à 15:10
> Droit du Travail > Maladies & accidents


ThierryAsus2012, Hauts-de-Seine, Posté le 30/08/2013 à 15:10
1 message(s), Inscription le 30/08/2013
Bonjour,
Mon beau-fils est militaire depuis presque 5 ans.Lors de sa dernière mission en cote d'ivoire en 2011 il a subit un très grave traumatisme qui l'a conduit à un arret par le médecin chef de l'hopital militaire des armées percy de clamart. Il a repris à son régiment en mars 2013 avec de nombreuses brimades, des propos racistes, des injures, qu'ila enduré jusqu'au 8 juillet car sa femme est prete à accoucher et ils ont une pette fille de 23 mois.Excédé, il s'est embrouillé avec un supèrieur et à eu 30 jours de trou. Le 8 juillet, il est parti en informant ses supèrieur car il avait des idées morbides, il a contacté Percy qui ne pouvait pas le recevoir avant le 5 aout et lui a conseillé d'aller voir un médecin civil et de prévenir sa compagnie.Il a consulté le 16 juillet, prévenu par téléphone et envoyé le recommandé avec accusé de réception à son régiment. Il a ensuite été vu à percy le 5 aout ou le médecin militaire à confirmé la validité de l'arret et prolongé son arret jusqu'au 22 octobre. Entre temps, l'armée l'a considéré comme déserteur et à coupé sa solde se trouvant ainsi démuni avec femme et enfant, ils ont également contacté l'office hlm pour essayer de les faire expulser du logement au motif qu'il ne faisait plus partie du régiment. J'ai saisi le ministère de la défense, j'ai également eu le colone commandant la garnison qui reconnait que mon beau fils n'est pas déserteur et à donc levé cette sanction. En revanche il ne veut pas prendre en compte l'arret de travail civil invoquant le fait que ce n'est pas valable dans l'armée, que cela est indiqué dans "le code du travail" militaire. Moi j'ai contacté percy, le secrétariat à la défense et les deux me confirme qu'un arret civil est tout à fait valable à partir du moment ou il est ensuite validé par un médecin militaire ce qui est le cas. Quels sont les recours, d'une part parce que je souhaite que l'adjudant soit sanctionné pour des informations qu'ils n'a pas transmises sciemment et d'autre part faire une mise en demeure au colonel pour rétablir l'intégralité de la solde à mon beau-fils ( hormis la période du 8 au 16 juillet ou là il n'y avait as d'arret). Certains gradés se prennent pour Dieu le père et cela m'insupporte au plus haut point, je suis pret à prendre un avocat pour clore le bec à ce genre de personnage.Je vous remercie. Cordialement

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