Menace de licenciement suite à un diagnostic médical

Sujet vu 2166 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/11 à 20:27
> Droit du Travail > Maladies & accidents


ladycoxy, Posté le 14/10/2011 à 20:27
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
je vous écris de la part de mon beau-frère qui n'a pas internet et qui ne peux donc vous contacter. Il y a 5 ans , on lui a découvert une hernie discale en L5 S1, conflictuelle sur S1 gauche, qui lui cause régulièrement des lombosciatique. Il est suivi régulièrement, et passe des examens pour suivre l'évolution de sa hernie ! Il y a 2 mois, après examen, il est notifié que sur L5 S1, il y a une saillie discale volumineuse postéro latérale gauche venant au contact de la face antérieure du fourreau durale et de la racine S1 gauche
. Sa hanche droite : co arthrose droite minime pincement articulaire coxo fémorale polaire supéro externe avec petite osthéophytose céphalique !
Il est passé devant la médecine du travail, qui l'a déclaré inapte sur le champ, donc il a du quitter son poste sur immédiatement, et le médecin lui a dit qu'il devait se faire opérer sous peine d'être licencié. Sa question est de savoir si il est légale de licencier une personne qui a une telle hernie? N'y a t'il pas atteinte à la liberté individuelle , que de se voir obliger de se faire opérer ? A t'il un autre recours, sachant qu'il n'envisage pas l'opération étant donné les risques d'une telle chirurgie ???
Par avance, nous vous remercions de l'aide que vous pourrez nous apporter.

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Michel, Maine-et-Loire, Posté le 15/10/2011 à 08:33
4 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,
vous savez votre amis à tord de ne pas se faire opéré, je l'ai fais trois fois pour les mêmes circonstances L4 L5 S1 avec artrodéses à partir de 26 ans et je vis maintenant correctement, je ne parle du travail maintenant si vous vous voulez en savoir plus je crois que cette rubrique du forum n'est pas la bonne. je vous donne mon adresse mail si vous voulez plus de détails.
Bonne santé à votre beau frère et courage.

ladycoxy, Posté le 15/10/2011 à 10:12
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
Je vous remercie pour votre réponse si rapide, et vous me voyez réjouis que vous viviez mieux depuis que vous êtes opéré ! Cependant ma question ne porte pas sur les conditions de l'opération et les résultats post opératoires mais plus sur le fait que son médecin du travail veuille le licencier pour ça !

Michel, Maine-et-Loire, Posté le 15/10/2011 à 16:40
4 message(s), Inscription le 11/10/2011
Rebonjour,

je suis dans le même cas en ce moment, le médecin de travail ne lui a pas proposé le licenciement mais lui a dit ce que l'employeur pourrait lui proposer.
Sur la feuille que lui à remis le docteur doit être indiqué: inaptitude définitive à tous poste dans l'entreprise danger immédiat .
(L'inaptitude ne peut être déclarée après un seul examen médical que si la situation de danger résulte de l'avis du médecin du travail ou si cet avis indique outre, la référence à l'article R 241-51-1 (R 4624-31 nouveau)qu'une seule visite est effectuée. )
Par contre il peut rester dans sa souffrance en maladie, jusqu’à temps que la sécu décide de ne plus prendre en charge les indemnitées journalières.
Ou demander une pension et ce faire reconnaitre travailleur handicapé.
Enfin si le patron ne le retiens pas (comme moi) il ce fou bien ne notre santé même après de loyaux et glorieux services.
Mais le médecin na rien avoir avec le licenciement seulement avec l'inaptitude et la suite est avec l'employeur et votre beau frère.
Bon week end à vous deux.

pat76, Paris, Posté le 15/10/2011 à 16:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre beau-frère à été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ladycoxy, Posté le 15/10/2011 à 18:59
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
il a effectivement été déclaré à tous poste dans son entreprise , et ils lui ont dit qu'aucun poste ne pourrait lui convenir. Soit il se fait opérer et il lui garde son poste, soit il va voir ailleurs !!
Il a été déclaré inapte temporaire en une seule visite, pour sa sécurité et celle de l'entreprise !!!
Je trouve ça incroyable, de se faire licencier comme ça.

pat76, Paris, Posté le 15/10/2011 à 19:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

De quand date la décision d'inaptitude temporaire prise par le médecin du travail.

Il y a eu licenciement, ou il est toujours salarié? Il n'a eu aucune proposition de reclassement de la part de l'employeur même à l'extérieur de l'entreprise?

Il a eu un entretien préalable avant licenciement après avoir reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable?

Ce n'est pas une inaptitude définitive, puisqu'il est indiqué inaptitude temporaire.

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Chamfort

ladycoxy, Posté le 15/10/2011 à 21:23
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
Il n'est pas encore licencié, la médecine du travail attend de savoir si il se fait opérer ou non ! Pour ça, mon beau frère a rendez vous avec un spécialiste pour voir ce qu'il doit faire ! il a été mis en inaptitude temporaire cette semaine, et il a du quitter son poste sur le champs! L'entreprise ne lui a pas proposé de reclassement ....
Merci pour votre aide et votre soutien
Il est un peu perdu.

pat76, Paris, Posté le 16/10/2011 à 13:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Donc, votre beau-frère est pour l'instant en arrêt maladie car je suppose qu'il a été voir son médecin traitant pour se faire mettre en arrêt.

Tant que l'inaptitude ne sera pas définitive, son employeur ne pourra pas le licencier sauf si son absence prolongée était préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise.

Pour l'instant il s'agit de connaître la décision du spécialiste.

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Chamfort

ladycoxy, Posté le 16/10/2011 à 16:51
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
Merci Pat76, si vous voulez bien, je vous redonne des nouvelles quand mon beau frère sera allé voir son spécialiste. Il a rendez vous le 24 de ce mois-ci. Puis-je vous joindre à une adresse mail ? ou me retrouverez vous ici ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie beaucoup pour votre aide et votre soutien.

pat76, Paris, Posté le 16/10/2011 à 17:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
rebonjour

Vous pourrez mettre le message sur le forum sans problème je le recevrai obligatoirement sur mon adresse e-mail.

Bon courage à votre beau-frère et si il doit subir une opération vraiment nécessaire pour améliorer sa santé, qu'il ne la refuse pas.

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Chamfort

ladycoxy, Posté le 27/10/2011 à 06:00
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
voila mon beau-frère a vu un neuro-chirurgien qui pour l'instant juge qu'il ne faut pas opérer. Donc, il va se voir licencier.
Merci

pat76, Paris, Posté le 27/10/2011 à 12:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il sera licencier à condition que le médecin le déclare inapte à tout poste dans l'entreprise, si il est déclarer inapte à son poste uniquement, son employeur aura obligation de le reclasser sur un autre poste.

Le médecin du travail pourra le déclaré apte à son poste avec des recommandations d'aménagement de ce poste. L'employeur aura obligation de suivre les recommandations du médecin du travail.

Question: Son hernie discale fait suite au métier qu'il exerce?

Si l'employeur décide une procédure de licenciement sans que votre beau-frère ait revu le médecin du travail, qu'il ne dise rien et revenez sur le forum.

L'inaptitude étant temporaire, votre beau-frère ne peut être licencier sans que le médecin du travail est pris une décision d'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise.

Donc, une nouvelle visite est obligatoire devant le médecin du travail et c'est à l'employeur de prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail.

Le médecin du travail pourra prolonger l'inaptitude temporaire donc l'employeur ne pourra pas licencier sauf si l'absence prolongée de votre beau-fère posait préjudice au bon fonctionnement de l'entreprise.

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Chamfort

ladycoxy, Posté le 27/10/2011 à 20:10
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos explications, je dois téléphoner à mon beau-frère ce week end, je lui donne vos informations et vous recontacte si j'ai plus de nouvelles!

angele54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/10/2011 à 21:15
1 message(s), Inscription le 27/10/2011
Bonjour,
Je viens de lire votre discussion sur un éventuel licenciement suite à un problème médical. Mon mari est dans le même cas que vous.Il est actuellement en arrêt car on lui a diagnostiqué deux hernies discales. Il a vu un neuro-chirurgien qui lui a déclaré qu'il n'y avait pas pour le moment besoin de procéder à une opération. Par contre, il lui a déconseillé de ne pas faire de longs trajets ou de porter des charges lourds ou de marcher longtemps. Par contre, dans son travail, il marche beaucoup et il dois de temps en temps porter de lourde charge. il en a avisé son chef de service qui l'emploie par le biais de son employeur. Quand il leur a dis, on lui a signalé qu'on ne pouvait pas aménager son poste et que si son problème médical persistait, il devais voir pour effectuer une formation en vue d'un changement de profession donc de licenciement. il ne comprends pas qu'on puisse le licencier sur le fait qu'il a un problème de santé. De plus, il a toujours exercé ce métier et il ne vois pas dans quelle branche professionnelle il pourrais s'orienter.
Pourriez-vous l'aider en me disant s'ils ont droit de le licencier car il n'y a aucun poste aménagé. De plus, on lui a déclaré que la visite à la médecine du travail n'était pas obligatoire après un arrêt de plus de 15 jours.

pat76, Paris, Posté le 28/10/2011 à 16:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour angele54

La visite médicale de reprise n'est pas obligatoire si l'arrêt maladie n'est pas supérieur à 21 jours (article R 4624-21 du Code du travail).

Par contre votre mari peut très bien de lui-même solliciter une viste de contrôle à la médecine du travail.

Article R 4624-18 du Code du travail:

Tout salarié bénéficie d'un examen médical à la demande de l'employeur où à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.

Donc que vous époux demande un rendez-vous à la médecine du travail et qu'il avise son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, de son initiative.

Il précisera dans la lettre qu'il enverra à son employeur que c'est au visa de l'article R 4624-18 du Code du travail qu'il effectue cette demande.


Article L4121-1 du Code du travail
Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

En cas de problème, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

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Chamfort

ladycoxy, Posté le 28/10/2011 à 19:06
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
bonjour,
Voila mon beau-frère va avoir une infiltration sous scanner lundi, donc il se demande s'il doit recontacter son employeur pour revoir le médecin du travail après, pour voir ce qu'ils peuvent faire pour sa situation.

pat76, Paris, Posté le 28/10/2011 à 19:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

Il est en arrêt maladie pour l'instant?

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Chamfort

ladycoxy, Posté le 29/10/2011 à 17:09
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
Oui il est en arrêt maladie, puisqu'ils lui ont demandé de quitter son poste sur le champs, et l'ont mis en inaptitude temporaire.

pat76, Paris, Posté le 29/10/2011 à 18:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

C'est son médecin traitant qui l'a mis en arrêt maladie?

Jusqu'à quelle date cet arrêt?

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Chamfort

ladycoxy, Posté le 30/10/2011 à 09:51
14 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour, oui c'est son médecin traitant qu'il l'a mis en arrêt, mais je ne sais pas jusqu'à quand ! Je dois l'avoir au téléphone demain, je lui poserai la question !


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