Medecin du travail déclare inapte au poste de travail

Sujet vu 1063 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 16:54
> Droit du Travail > Maladies & accidents


esmeralda10000, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2009 à 16:54
3 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
Je suis secrétaire hôtesse d'accueil dans un centre d'animation socioculturel depuis le 17/11/1997. J'ai subi 3 incidents qui sont considérés comme ACCIDENTS DU TRAVAIL. Je suis seule à travailler à l'accueil, personne ne peut m'aider en cas de situation grave. Ma direction se situe au 4ème étages et moi au RDC. Un individu a tenter de m'embrasser et de me toucher (tentative de viol). J'ai déposé une main courante à la police (la police ne voulait pas que je dépose plainte ils m'ont vraiment forcer à déposer une main courante!!). Le document je l'ai remis à ma direction. Depuis cet incident psychologique, je faisais des cauchemars, je n'étais plus rassurée à mon poste, j'avais tout le temps peur d'être seule et de subir encore cet incident! Ensuite quelques semaines après, j'ai eu la visite d'un toxico-voleur (je dis toxico car il avait un drôle de regard comme s'il était drogué), il est rentré à l'accueil pour demander à se connecter au wifi. Je lui indique l'étage. Il monte et redescend avec un poste hifi dans la main. Je l'arrête et le questionne et lui fait comprendre qu'il doit rendre le poste. Je prends mon courage à 2 mains je lui reprend le poste de la main et là il me regarde bizarrement dans les yeux, il met sa main dans sa poche et là j'ai peur d'avoir faire une erreur, car j'ai peur qu'il me sorte une arme blanche ou une arme quelconque. Il ne fit rien, il me sourit et parti. Ma direction est allé voir la police le jour même pour porter plainte contre cet individu X. L'incident le plus choquant, un mercredi vers 11h30, j'ai eu la visite d'une bande de 30 jeunes de cité qui sont entré dans le hall et ils ont commencé à taper tout le monde présent dans le hall. Ils sont entré dans mon accueil, ma chaise a volé et moi j'ai failli avoir des coups. J'ai assisté à une scène d'une extrême violence. 2 jeunes ont eu des contusions à la tête et moi j'ai eu une dépression post-traumatique. Je suis suivi par une psychologue et c'est le médecin du travail qui m'a arrêté une semaine après l'incident. Mon employeur ne m'a pas déclarée accidenté du travail. Il me dit que ce n'est pas le médecin du travail qui m'a arrêté. Or ce n'est pas vrai. Le médecin du travail me déclare inapte à mon poste ainsi que ma psychologue. Je voudrais savoir ce que je peux faire à l'encontre de mon employeur? Dernière chose j'ai eu une infection du rein à cause de mon poste de travail car pas de toilette et impossible de faire pipi chaque jour, je me retiens tout le temps

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 26/05/2009 à 17:15
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Ce centre sociaux-culturel est-il de droit public ou de droit privé ?

Votre histoire est extêmement révélatrice de ce qu'on appelle aujourd'hui les risques psychosociaux au travail.

Deux textes principaux :

1. article L.4121-1 du code du travail aux termes duquel l'employeur est tenu d'assurer et de garantir la sécurité et la santé physique et mentale des salariés. Il doit pour ce faire conduire une évaluation des risques pour chaque poste de travail.

Le premier incident aurait dû conduire l'employeur à prendre des dispositions pour pouvoir garantir votre sécurité (solution palliative de votre situation de travailleur isolé)...

La multiplicité des incidents vous permet de faire reconnaître la faute inexcusable de votre emloyeur (si employeur de droit privé) devant le tribunal de sécurité sociale.

2. L'accord national interprofessionnel contre le stress au travail signé en juillet 2008 et étndu par le ministre du travail oblige toutes les entreprises privées à lutter contre le stress.


S'agissant des toilettes, et dans la mesure où votre employeur est bien une structure de droit privé : saisissez l'inspecteur du travail qui dispose des moyens d'imposer par voie de mise en demeure, la mise à disposition d'installations sanitaires.

Bon courage

esmeralda10000, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2009 à 18:36
3 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonsoir,
Merci pour vos réponses rapides et précises! Je suis salariée du secteur privé. Mon employeur est une association à but non lucratif. On travaille avec la Mairie de Paris et l'éducation Nationale. Le médecin du travail m'a demandé de prendre RDV avec mon employeur pour lui demander une mutation. Je vais voir ce qu'il va me proposer. Je voudrais vous demander si j'ai le droit de refuser un poste si celui-ci est aussi risqué que mon poste initial? Il y aurait un poste vacant mais j'ai eu des retours assez négatifs car squat de jeunes dans les lieux+animateur agressé par un usager extérieur. Je voudrais savoir ce que je peux faire juridiquement si mon employeur décide de me mettre des bâtons dans les roues? Un détail j'ai demandé par lettre avec AR à ma DRH pourquoi je n'étais pas déclarée accidentée du travail. J'ai reçu une réponse que je considère comme "non recevable" pour ma part, voici ce qui est noté dans le courrier:
"nous faisons suite à votre courrier du 29/04 par lequel vous évoquez un accident du travail. Il nous semble important de préciser que: - contrairement à ce que vous écrivez, ce n'est pas le médecin du travail qui a émis un arrêt de travail,
- nous n'avons pas déclaré d'accident de travail pour les faits intervenus le 18/03 dernier. En effet, d'une part ni vous ni votre responsable n'avaient indiqué que vous avez été victime d'une agression ni demandé à déclarer un accident de travail, mais relaté que vous avez été témoin de cet incident (que nous ne minimisons pas pour autant); d'autre part le 1er arrêt de travail que vous nous avez envoyé fait état d'un "arrêt de travail" (et non pas "arrêt de travail accident de travail").


Je précise que c'est en ayant vu le médecin du travail une semaine après l'incident des 30 jeunes de cité que j'ai été arrêtée pour INAPTE TEMPORAIRE par le médecin du travail. Ensuite j'ai été reçu par une psychologue qui m'a précisé que ces incidents psychologique étaient tous considérés comme ACCIDENTS DU TRAVAIL. Les incidents ont tous eu lieu à mon poste de travail donc logiquement c'est bien des ACCIDENTS? Je suis en arrêt depuis maintenant 2 mois pour dépression post-traumatique, et je n'ai pas eu de RDV avec le médecin conseil de la CPAM. Le secrétariat du médecin du travail m'a demandé d'écrire à ma DRH et de lui demander si le nécessaire avait été fait et si ce n'était pas le cas lui demander de me déclarer au plus vite comme ACCIDENTÉE DU TRAVAIL. Or quand je lis la lettre que j'ai reçu de mon employeur il considère que ce n'est pas un ACCIDENT DU TRAVAIL!! Que faire? Comment je peut être témoin de cette bagarre alors que j'étais dedans, que j'ai vu ma chaise volée par les jeunes, que j'ai assistée à la violence gratuite, que j'ai subi des grossièretés verbales de ces jeunes. Une personne qui travaille dans notre établissement à voulu séparer les jeunes (âgés de 12 ans) contre ceux qui les battaient âgés eux de 15 ans, elle a eu des coups, les cheveux tirés, et elle a portait plainte de cet accident. J'ai son témoignage. Le médecin du travail a noté que j'étais INAPTE à mon poste. Elle m'a demandé de prendre RDV avec mon employeur pour une mutation sinon si ce n'est pas possible elle m'a dit que je serais licenciée! J'ai tous les éléments en ma procession: lettre de ma psychologue + lettre du médecin du travail + lettre de mon médecin traitant. N'oublions pas que j'ai failli perdre un rein car je me retenais tout le temps car impossible de laisser l'accueil vide, personne pour me remplacer!! J'espère pouvoir remporter cette bataille que j'ai malheureusement subi par mon employeur.

Merci infiniment pour vos conseils.

jrockfalyn, Vendée, Posté le 26/05/2009 à 19:21
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Re-bonjour

La reconnaissance de l'accident du travail suppose une déclaration à l'employeur dans les 48 heures, par le salarié. L'employeur est TENU de faire la déclaration auprès de la CPAM. Il ne peut se faire juge du caractère professionnel de l'accident : en cas de contestation il émettra des réserves sur la déclaration. L'employeur qui refuse de faire la déclaration commet une infraction.

En cas de refus de l'employeur vous avez la possibilité de faire vous même la déclaration à la CPAM. Il y aura enquête d'un contrôleur de la sécu et la caisse décidera après enquête auprès des deux parties, du caractère professionnel de l'accident...

En cas de danger, vous aurez la possibilité d'exercer votre droit de retrait... Y a-t-il un CHSCT ou des DP ? Saisissez-les !!!

Cordialement

esmeralda10000, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/05/2009 à 14:19
3 message(s), Inscription le 26/05/2009
Merci infiniment pour votre réponse. Je prends note de vos conseils et j'espère que tout finira bien concernant ma situation.

Cordialement.

Esmeralda10000


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