Maladie professionnelle changement d'avis

Sujet vu 1186 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/13 à 22:13
> Droit du Travail > Maladies & accidents


custom77, Loire-Atlantique, Posté le 21/04/2013 à 22:13
5 message(s), Inscription le 21/04/2013
Bonsoir , je suis en arrêt depuis mi janvier et est été reconnue en maladie professionnelle.
J'ai été convoqué par le médecin conseil qui ma dit que normalement je n'aurais pas du être reconnue en maladie professionnelle. Il faut savoir que ce n'est pas ce médecin qui ma reconnue en MP , celui qui la fait est partit en retraite depuis.
Du coup le nouveau médecin conseil m'a dit qu'il ne pouvait pas ce prononcer sur mon statut et qu'il fallait qu'il voit cela avec d'autres personnes.

Quel vont être mes recours si cela ne m'est plus accordé?

Je n'ai jamais fais de déclaration écrite d'accident du travail car nous n'avons pas de formulaire à l'entreprise,
(d’après mon employeur cela n'existe pas...) par contre je l'avais signalé à mon médecin traitant, qui d'ailleurs a servi de date de départ pour un prise en charge pour la maladie professionnelle.


De plus elle m'a dit que ma maladie était consolidée et qu'il fallait que je prenne contact avec la médecine du travail pour demander une visite de pré reprise qui risque d'aboutir sur une inaptitude à mon poste de travail.
La médecine du travail doit m’appeler pour me fixer un rendez vous.
Le médecin conseil ma dit qu'elle acceptait de m'accorder un mois de plus d’arrêt le temps de m'organiser.

Du coup ,je suis inquiet sur la procédure qui va suivre et j'ai peur de faire une erreur qui peut avoir de lourde conséquence.

D'avance merci pour vos conseil.

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moisse, Vendée, Posté le 22/04/2013 à 09:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Lors de la visite de pré-reprise le Médecin du travail va se faire une idée de votre (in)aptitude et va préconiser un certain nombre d'aménagements ou explorer les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise qu'il est censé connaitre.
Cet avis sera communiqué à l'employeur ainsi qu'à la CPAM.
Il vaut mieux pour vous reprendre le travail, aviser de cette reprise votre employeur afin que celui-ci organise la visite de reprise afin que le MdT puisse délivrer un probable avis d'inaptitude.
Théoriquement cette seconde visite peut permettre à l'employeur de mettre en oeuvre une procédure de licenciement. Mais la doctrine est un peu changeante pour ne pas dire variée, et un employeur avisé organisera une seconde visite de reprise dans les 15 jours.
Entretemps vous profitez de l'offre du médecin-conseil et demandez à votre médecin traitant un nouvel arrêt de 2 semaines, donc renouvelable une fois.
Au cours de cette seconde visite médicale, un avis d'inaptitude rendra celle-ci définitive et débouchera pour l'employeur sur l'obligation de vous licencier sous 30 jours, délai au dela duquel il devra reprendre le versement du salaire.
Vous prévoyez de contester la décision de déclassement de maladie professionelle à non professionelle.
L'avis de notrification vous indiquera les voies de recours.
Pour commencer il s'agit d'adresser une protestation motivée, le cas échéant avec une lettre de votre médecin traitant, à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre caiise d'assurance maladie.
En l'absence de réponse sous 2 mois ou en cas dez réponse négatuve, il faut saisir le TASS ou Tribunal des affaires sociales seul compétent pour juger l'affaire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

custom77, Loire-Atlantique, Posté le 23/04/2013 à 19:25
5 message(s), Inscription le 21/04/2013
Merci moisse pour votre réponse.

Je ne peux pas reprendre mon travail car je suis en arrêt jusqu'au 30 avril et de plus je ne pense pas pouvoir reprendre mon poste du fait de port de charge que je ne suis plus capable de faire .

De plus je ne comprend pas grand chose avec l'histoire des 2 visites espacées de 15 jours. L'assistance social ma conseillée de me mettre en vacance entre ces deux période...Le problème est que si je suis reclassé dans l'entreprise je perd 15 jours de vacances autant dire ce de l'été.

merci encore
Custom77

moisse, Vendée, Posté le 24/04/2013 à 09:14
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bj,
C'est n'est pas à vous de considérer que vous êtes apte ou inapte, mais au seul médecin du travail.
Dès la consolidation, vous avisez l'employeur pour qu'il puisse organiser la visite et vous vous p)résentez à l'embauche.
Sans rien manutentionner.
Par ailleurs il existe dans toutes les entreprises des postes de travail qui n'impliquent aucune manutention, et l'employeur a l'obligation de rechercher un reclassement, de même le cas échéant, dans le périmètre du groupe auquel il appartiendrait.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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