Maladie professionelle IMPUTABILITE

Sujet vu 768 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/13 à 16:01
> Droit du Travail > Maladies & accidents


employeur2013, Charente, Posté le 25/04/2013 à 16:01
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
BONJOUR

un salarie fait un chute lors de sa periode de congé. Lors de son premier jour de travail il ne peut pas marcher et il a mal au dos, le meme jour il est arreté et el demande une reconnaissance de maladie proffesionnel. par hernie discale l4 et L5. le travail de salarie implique des activites assez lourdes...

est ce que vous pouvez me dire s'il y a des jurisprudence concernant mon cas?

MERCI DE VOTRE AIDE

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pat76, Paris, Posté le 25/04/2013 à 16:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quelle est la dernière date où vous aviez vu le médecin du travail avant votre accident pendant votre période de congés?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

moisse, Vendée, Posté le 25/04/2013 à 16:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
SI vous avez avec votre médecin déposé une demande de reconnaissance de votre maladie (mal au dos motivant l'arrêt) en maladie professionelle, il ne vous reste qu'à attendre la décision de la CPAM, et à suivre en cas de réponse négative les voies de recours qui seront indiquées sur la notification.
La jurisprudence n'est pas une source de droit. Il se peut que dans une situation similaire une décision soit rendue, et une différente voire contraire un peu plus tard ou plus tôt.
Je ne suis pas médecin, mais en présence d'un accident dit domestique outre une aptitude précédente au travail et au port de charges, la prospérité de voitre demande n'est pas garantie.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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