Le maintien de salaire peut il etre obligatoire

Sujet vu 7063 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/10 à 14:19
> Droit du Travail > Maladies & accidents


nancymarina, Alpes-Maritimes, Posté le 23/09/2010 à 14:19
2 message(s), Inscription le 10/09/2010
Bonjour,
Mon compagnon est en arrêt de travail suite à une hospitalisation d'urgence, nous aimerions qu'il y est maintien de salaires mais son employeur ne le souhaite pas. Mon compagnon travail dans ce salon de coiffure depuis 15 ans, et sa patronne a acheter le salon avec l'équipe en mars/avril 2010. Peut on l'obliger a effectuer le maintien de salaire ?

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aliren27, Yvelines, Posté le 27/09/2010 à 14:22
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Non, La pratique de la subrogation est une option pour l’employeur qui est libre ou pas de la mettre en place. Rien ne l'y oblige sauf si elle est prévue dans les CC)
cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 27/09/2010 à 19:08
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "nancymarina" , salut Alinne.
Ne pas confondre "maintien de salaire" et subrogation...
Si maintien de salaire par l'employeur, il y a subrogation automatique (c'est à dire versement des IJSS à l'employeur) sauf si les parties s'y opposent.
Par contre le maintien de salaire, c'est le complément des IJSS par l'employeur.
Si pas subrogation, l'employeur verse ce complément sur justificatif des IJSS par le salarié.
Sur le plan légal, l'employeur es tenu de maintenir partiellement de salaire dès un an d'ancienneté à compter du 8ème jour d'absence et ce à hauteur d 90% pendant 30 jours et 2/3 pendant 30jours suivants, temps augmentés de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté supplémentaire au-delà de la première année exigée.
Ces garanties peuvent être augmentées par accord d'entreprise ou convention collective, avec ou non un régime de prévoyance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

L expert social, Paris, Posté le 02/11/2010 à 19:36
26 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,

A défaut de subrogation, l'employeur doit avancer les IJSS (indemnités de sécurité sociales) et en demander le remboursement au salarié à moins d'avoir clairement manifesté son intention de permettre au salarié de cumuler les IJSS et le salaire maintenu.

Si le maintien total ou partiel de salaire se fait sous déduction des IJSS, il existe deux possibilités :

- soit le salarié les perçoit directement,
- soit l'employeur en fait l'avance.

Dans les deux cas, l'employeur effectue seulement un complément de salaire.

Pour des plus amples renseignements, je vous invite à vous rendre sur le lien suivant:

http://www.l-expert-comptable.com/quest-ce-que-le-maintien-de-salaire_18_d794.php

Bien cordialement,

Sebastien94, Val-de-Marne, Posté le 22/02/2015 à 17:04
1 message(s), Inscription le 22/02/2015
Bonjour, pour trouver une très bonne assurance maintien de salaire, vous pourrez faire votre demande de devis en ligne sur le site Action Prévoyance à l’adresse http://www.action-prevoyance.fr/maintien-de-salaire/ , sur ce site vous pourrez trouver les meilleurs contrats d’assurance maintien de salaire car ils comparent plusieurs contrats.

http://www.action-prevoyance.fr


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