Maintien du salaire pendant maladie et convalescence

Sujet vu 1547 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 15:05
> Droit du Travail > Maladies & accidents


ZABETH92, Hauts-de-Seine, Posté le 08/10/2009 à 15:05
1 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,
Je suis employée non cadre depuis 8 ans chez un traiteur organisateur de réceptions, (entreprise de réinsertion professionnelle dépendant des conventions collectives n° 3292) - Je devais prendre 17 jours de CP en août mais j'ai subi une opération fin juillet qui nécessitait une absence pour convalescence d'un mois - Mon employeur m'a informée que je n'étais pas payée pendant cette absence - Pour ne pas perdre de salaire j'ai posé 2 RTT et les 17 CP - Je n'ai pas bénéficié du mois de convalescence - Je souhaiterais savoir si mon employeur est dans son droit et si je n'ai pas perdu les jours de ma convalescence qui auraient dû m'être payés - Je vous remercie de me répondre car je souhaite m'entretenir rapidement avec le service RH de mon entreprise à ce sujet - Encore tous mes remerciements - Bonne journée -
Elisabeth -

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Cornil, Hérault, Posté le 10/10/2009 à 18:05
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Elisabeth.

Si pour ta convalescence, tu avais , ce que je suppose, un arrêt-maladie en bonne et due forme, tu devais de toute façon être indemnisée par la Sécu, et éventuellement, en plus , par un maintien de salaire partiel par l'employeur. Ta convention collective ne prévoit pas de couverture à ce sujet supérieure à la loi, soit dans ton cas à concurrence de 90% du salaire brut à compter du 11e jour.
Ton congé étant prévu après le point de départ de cet arrêt-maladie, tes droits à congés devaient alors être automatiquement reportés à la fin au minimum de cet arrêt-maladie si l'employeur le demandait, ou à une date nouvelle à fixer d'un commun accord.
En maintenant la fixation de ces congés malgré cet arrêt-maladie, effectivement tu subis un préjudice, et l'employeur t'a mal informée en prétendant que tu n'avais droit à rien.
Par ailleurs la fixation de jours de RTT pendant un arrêt-maladie, c'est n'importe quoi.
La régularisation de ces situations, certes , te ferait perdre à court terme un peu de revenu compte tenu des 10 jours de carence précités et de la rémunération fixée à 90% ensuite (déduction faite des IJSS, qui je suppose t'ont été versées), mais te restituerait tes droits à congés et RTT, et donc ce serait globalement positif pour toi.
Voilà ce que tu peux expliquer à ton service RH.
Bien sûr si pour cette "convalescence" tu n'avais pas d'arrêt de travail en bonne et due forme, c'est une autre histoire!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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