Maintien de salaire croix rouge

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 18:20
> Droit du Travail > Maladies & accidents


fforestiere, Posté le 11/02/2013 à 18:20
1 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour,

j'aimerais savoir comment fonctionne le maintien de salaire pour une situation particulière.
Pour un maintien de salaire, il faut 1 an d'ancienneté. Pour un arret maladie avant la premiere année d'ancienneté. Les IJSS sont versés directement par la CPAM au salarié, sur le bulletin de salaire, l'absence maladie est retiré du brut, donc sans maintien de salaire.
Apres quelques mois, et apres un an d'ancienneté, un nouveau arret maladie est a maintenir a 100 % suivant la convention collective pour 90 jours de maintien. les jours d'absence réglé par la CPAM non maintenu, par l'employeur, sont-ils compris dans les 90 jours de maintien de salaire?

Ex: date entrée entreprise 24/01/2011. Iere maladie 02/11/2011 au 27/11/2011.
2 eme arret maladie du 23/02/2012 au 30/06/2012.
C'est a dire le maintien de salaire est il du 23/02/2012 pour 90 jours donc au 22/05/2012 ou du 23/02/2012 au 27/04/2012?

Pour ma logique, je crois juste la première proposition mais légalement???
L'employeur, lui confirme la deuxieme solution... comment justifier mes réponses.
Je vous remercie par avance et attend avec impatience vos réponses.

Cordialement.

FF

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