Litiges avec mon employeur

Sujet vu 1267 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/12 à 13:50
> Droit du Travail > Maladies & accidents


celine, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/02/2012 à 13:50
6 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour,
suite a un accident du travail survenu le 19 01 2005, sur mon lieu de travail, j'avais fini d'occuper mon poste, les palles du transpalettes electriques ont fait aller retour sur mon pied gauche.
L'AT a été reconnu par la sécurite sociale mais je n'avais pas de chaussures de securité à cette epoque. Personne n'a appel" les secours, c'est mon époux qui est venu me chercher.
J'ai saisi le tass qui a debouté ma demande concernant la faute inexcusable, je ne sais plus comment faire, j'ai peur que ma nouvelle requête en Cour d'Appel soit rejetée. A savoir que j'ai eu un taux d'ipp de 5 % en 2008 et que je travaille toujours dans cette société.

Qui aurait pu rencontrer ce problème ? Si vous pouviez m'aider ce serait vraiment sympa.

Merci à tous.

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pat76, Paris, Posté le 22/02/2012 à 16:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Qu'avait indiqué le médecin du travail lors de la visite de reprise?

Le port des chaussures de sécurité était obligatoire et indiqué dans le réglement intérieur à l'époque où est survenu l'accident?

Si vous avez été déboutée de votre demande par le TASS, vous risquez de l'être une nouvelle fois en Cour d'Appel.

Les témoins de l'accident n'avaient rien fait et rien dit?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

celine, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/02/2012 à 17:27
6 message(s), Inscription le 22/02/2012
bonsoir,
merci de votre reponse aussi rapide.
en ce qui concerne le port de chaussures il etait obligatoire car nous manipulons du materiel electrique
le medecin du travail a l' epoque avait exige le port de chaussures adaptee pour la reprise de mon poste et horaires amenagees et les temoins presents ce jour la ne font plus partis de cette societe par contre jai une attestation d'un temoin qui m 'avait prodigué les premiers soins
vous pensez que si j ai ete deboute une fois je n obtiendrais jamais reparation ?
merci de votre reponse pat76

pat76, Paris, Posté le 23/02/2012 à 13:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si le port de chaussures de sécurité était obligatoire et que vous n'aviez pas les chaussures adéquates, il y a une part de responsabilité qui vous concerne.

L'employeur aurait dû veiller à ce que vous les portiez ou vous sanctionner en cas de refus de mettre les chaussures de sécurité.

Vous avez été déboutée de votre demande et je crains pour vous que le verdict de la cours d'appel ne soit le même à moins que vous n'ayez des éléments nouveaux prouvant la faute indiscutable de l'employeur.


N'oubliez pas que si vous êtes déboutée les dépends seront à votre charge.

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Chamfort

celine, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/02/2012 à 17:16
6 message(s), Inscription le 22/02/2012
merci de votre reponse pat bonne soiree

celine, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/02/2012 à 18:05
6 message(s), Inscription le 22/02/2012
re bonsoir pat,
que vous voulez vous dire concernant les depends sseront a ma charge cela concerne t il que mon employeur peut se retourner contre moi?
en ce qui concerne les chaussures ma pointure posait un soucis36,je ne sais pas vraiment!
je voudrais savoir si lemployeur etait quand meme cense etre conscient du danger et surtout que notre seule sortie est cette fameuse reserve d'ou nous rentrons et sortons?
qu en pensez vous ?en vous souhaitant une bonne soiree

pat76, Paris, Posté le 25/02/2012 à 13:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Céline

Votre employeur pourrait éventuellement se retourner ciontre vous er réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Quand j'indique que les dépens seront à votre charge, se sont les frais de justice, les frais de huissier et les frais de la partie adverse (employeur), honoraires d'avocat etc...

Votre employeur n'arrivait pas à vous trouver des chaussures de sécutité à votre pointure?

Il y a eu une enquête de l'inspection du travail lorsque vous avez eu votre accident?

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Chamfort

celine, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/02/2012 à 08:47
6 message(s), Inscription le 22/02/2012
bonjour pat,

je vous remercie pour toutes vos reponses je vous tiendrais au courant sur l evolution de l'affaire et merci de votre aide

cordialement


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