Licenciement pour inaptitude et nouveau contrat

Sujet vu 828 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/12 à 18:52
> Droit du Travail > Maladies & accidents


mithou, Haut-Rhin, Posté le 11/06/2012 à 18:52
1 message(s), Inscription le 11/06/2012
Bonjour,
Voila, je suis inapte suite à un accident de travail. (première visite médicale)
L'autre est dans 15 jours, mais selon le médecin de travail de mon entreprise, il ne changera pas d'avis.
Mais entre temps, j'ai cherché un autre travail ailleurs et j'ai trouvé un poste qui est adapté à mon handicap.
Si la procédure reclassement, et de licenciement est enclenchée, à quelle moment pourrai-je signer le nouveau contrat de travail (dans une autre entreprise), ou il faut attendre la fin de la procédure.
Mon Médecin de travail m'a dit que des les deuxième certificat d'inaptitude. Est ce vrai ?
Mes remerciements.

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pat76, Paris, Posté le 12/06/2012 à 18:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le médecin du travail va vous déclaré inapte à votre poste ou à, tout poste dans l'entreprise?

Puet être que votre employeur pourra trouver à vous reclasser.

N'oublieez pas que vous avez un délai de préavis à respecter même si vous n'aurez pas la possibilité de l'effectuer.

L'accident de travail avait été reconnu par la sécurité sociale et vous avez été classé en invalidité?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

A compter de la seconde visite de reprise et donc de la décision d'inaptitude par le médecin du travail, votre employeur aura un mois pour vous reclasser ou vous licencier.

Ta&nt que vous n'aurez pas été licencié, vous ne pourrez pas aller chez un autre employeur.

Par contre, passé le délai d'un mois, si votre employeur ne vous a ni reclassé ni licencie, il devra obligatoirement reprendre le versement intégral de votre salaire que vous perceviez avant l'accident de travail et cela jusqu'au reclassement ou au jour de l'envoi de la lettre de licenciement.

Pendant ce délai d'un mois, le médecin du travail vous mettra certainement une inaptitude temporaire ce qui vous permettra de percevoir des indemnités de la CPAM.

Tant que vous n'aurez pas été licencié, vous ne pourrez pas entrer au service d'un autre employeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mihou, Posté le 12/06/2012 à 23:55
1 message(s), Inscription le 12/06/2012
Je vous remercie de vore réponse.


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