Licenciement à l'amiable dans le cadre d'un accident de travail

Sujet vu 1813 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 19:29
> Droit du Travail > Maladies & accidents


okhun, Hauts-de-Seine, Posté le 16/12/2010 à 19:29
3 message(s), Inscription le 16/12/2010
Bonjour à toutes et à tous,
Je viens vers vous car j'ai besoin de toutes les réponses et conseils possibles.
Je vous explique :

Mon papa qui travaille dans le bâtiment, suite à un accident de travail, ce dernier est en arrêt depuis plus d'un an.
Régulièrement contrôlée par la médecine du travail celle ci confirme bien son invalidité et a fait une lettre de recommandation à son employeur stipulant que ce dernier ne peut pas porter des charges de plus de 50kg.

Son travail lui dit qu'à ce jour ils n'ont plus de travail pour lui.
Il lui propose un licenciement à l'amiable et 40K d'indemnités, or mon père est encore à 4ans de la retraite.

Mes questions sont :
- quels sont ses droits ?
- étant donné qu'il touche 1600E nets et est sociétaire, j'estime que l'indemnité est peu. Combien peux t'il demander ? ...
- que doit il faire ? vers qui doit il se retourner ? ...

- quels sont les droits de sa société ? Peuvent ils le licencier ? ...
...

MERCI de tous vos conseils et réponses.

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pmtedforum, Posté le 16/12/2010 à 22:09
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il y a des informations qui demande à être confirmées et expliquées :
Citation :
Mon papa qui travaille dans le bâtiment, suite à un accident de travail, ce dernier est en arrêt depuis plus d'un an.

Donc, jusque là, il n'est pas question d'invalidité ni de reprise du travail...
Citation :
Régulièrement contrôlée par la médecine du travail celle ci confirme bien son invalidité et a fait une lettre de recommandation à son employeur stipulant que ce dernier ne peut pas porter des charges de plus de 50kg.

Il faudrait savoir dans quel cadre le Médecin du Travail a pris cette décision et de quand date l'invalidité...
Tant que le Médecin du Travail ne déclare pas une inaptitude définitive, l'employeur ne peut de toute façon pas procéder au licenciement...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 17/12/2010 à 00:23
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "okun"
Citation :
Mon papa qui travaille dans le bâtiment, suite à un accident de travail, ce dernier est en arrêt depuis plus d'un an.
Régulièrement contrôlée par la médecine du travail celle ci confirme bien son invalidité et a fait une lettre de recommandation à son employeur stipulant que ce dernier ne peut pas porter des charges de plus de 50kg.

Tant que ton papa est en arrêt, la médecine du travail n'a rien à contrôler , elle n'intervient qu'en cas de reprise du travail.
De plus le terme "invalidité" es impropre pour la médecine du travail, qui ne peut que constater une inaptitude au travail dans dans l'entreprise, au poste ou tous postes. Invalidité, c'est le médecin conseil de la Sécu qui est compétent.
Il faudrait donc que tu précises la situation exacte pour que je puisse t'en dire plus.
Bon courage et bonne chance à ton papa

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 17/12/2010 à 00:46
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bis repetita...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

okhun, Hauts-de-Seine, Posté le 17/12/2010 à 13:25
3 message(s), Inscription le 16/12/2010
Bonjour,
Tout d'abord merci de vos réponses.
N'ayant pas toutes les informations en main je ne pourrais pas vous apporter les éléments que vous me demandez.
Je me renseigne auprès de mon père et je vous tiens informés au plus vite.
Bien à vous.

okhun, Hauts-de-Seine, Posté le 19/12/2010 à 15:51
3 message(s), Inscription le 16/12/2010
Les informations que j'ai pu récolter sont :
- la médecine de la sécu a déclarée un invalidité de 15% et l'interdiction de travailler sur le chantier

Son employeur dit que de ce fait il n'a pas de travail pour mon père et l'a demandé de rester à la maison.
Du fait quil soit payé "à rien faire" il veut le licencier à l'amiable.

Merci de vos réponses.

Cornil, Hérault, Posté le 19/12/2010 à 16:28
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "okhun"
Si je comprends bien, ton père n'est donc plus en arrêt de travail puisque mis en "invalidité" (en matière d'accident du travail on parle d'incapacité permanente), qui n'empêche pas de travailler.
Il a du donc passer effectivement dans ce cas devant le médecin du travail.
Si celui-ci a prononcé une inaptitude au travail dans l'entreprise (lui seul est compétent), c'est à l'employeur d'engager une procédure de licenciement après avoir recherché des postes de reclassement.
Dans ce cas l'indemnité de licenciement est doublée par rapport au minimum légal et le préavis est payé par l'employeur. C'est vraisemblablement plus intéressant qu'une "rupture conventionnelle", ce que je comprends de "licenciement à l'amiable", qui n'existe pas.
Ou alors "licenciement à l'amiable" veut dire licenciement tout court, avec une indemnité transactionnelle négociée.
Pour savoir si le chiffre de 40k€ est acceptable, il faudrait savoir l'ancienneté de ton père dans l'entreprise.
ET cela veut dire quoi "est sociétaire"?
A+ sans doute.

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pmtedforum, Posté le 19/12/2010 à 16:45
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il peut y avoir une autre explication car je ne vois pas comment la Sécurité Sociale pourrait lui interdire de travailler sur chantier ou alors je n'ai pas tout compris...
En revanche, ce pourrait être le Médecin du Travail qui ait déclaré une aptitude sous réserve...
Je ne vois pas non plus l'intérêt du salarié d'accepter une rupture conventionnelle et encore moins une autre forme de rupture amiable, le licenciement amiable n'existant pas...
Je conseillerais au salarié de se rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 19/12/2010 à 17:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
En revanche, ce pourrait être le Médecin du Travail qui ait déclaré une aptitude sous réserve...

Oui, c'est ce que j'ai pensé aussi, mais apparemment l'internaute ayant quelques problèmes d'informations précises à ce sujet car questions pour son père, je n'ai pas voulu en rajouter trop dans les redemandes d'informations complémentaires , me perdonnant à dire qu'il y avait du avoir en plus de la Sécu, une visite du médecin du travail.
Pour une fois nous sommes entièrement d'accord et les échanges sont courtois...

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pmtedforum, Posté le 19/12/2010 à 17:34
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il ne dépend que de vous que les échanges restent courtois...
Il me paraîtrait curieux que l'employeur propose une rupture conventionnelle où autre arrangement avec une telle indemnité puisqu'il aurait la possibilité de procéder au licenciement en cas d'inaptitude...

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Cordialement.
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Cornil, Hérault, Posté le 19/12/2010 à 17:48
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
Il ne dépend que de vous que les échanges restent courtois...
Il me paraîtrait curieux que l'employeur propose une rupture conventionnelle où autre arrangement avec une telle indemnité puisqu'il aurait la possibilité de procéder au licenciement en cas d'inaptitude...

1) oh non, jusqu'à présent chaque fois que je vous répliquais (uniquement dans les cas où cela me semblait utile) , je me recevaiis en retour de votre part une volée d'insultes et attaques personnelles!
2) je n'en sais rien, l'internaute annonce 40K€ dans le cadre d'un "licenciement à l'amiable", qui n'existe pas comme nous l'avons écrit tous deux. Alors toutes les pistes sont ouvertes à ce sujet, c'est à l'internaute d'être plus précis sur avis médecin du travail et ce "licenciement à l'amiable"

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pmtedforum, Posté le 19/12/2010 à 18:41
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Vous tenez absolument à revenir sur cette phrase tout à fait inutile et provocatrice :
Citation :
Pour une fois nous sommes entièrement d'accord et les échanges sont courtois...

Elle ne concerne donc pas le fond du sujet comme vous le prétendez à chaque fois...
Pas plus que votre nouveau message en tout cas dans le 1)...
Je sais bien que vous passez votre temps en vous faisant passer en victime mais vos invectives régulières prouvent que la plupart du temps vous êtes l'agresseur...
Ce qui vous semble utile n'est pas forcément nécessaire et on peut voir une nouvelle fois que par votre style, la trève aura été de votre fait de courte durée et que vous ne savez que lever des polémiques inutiles...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 19/12/2010 à 18:58
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bon, c'est reparti!
Même dans un échange où j'affirmais être d'accord avec lui.
Impossible de dialoguer courtoisement avec cet internaute, c'est maintenant prouvé une fois de plus
Mais moi je me refuse, comme toujours à tels écards de langage.

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pmtedforum, Posté le 19/12/2010 à 19:10
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Personne ne se laissera abuser par cette fausse manière de dialoguer mais qui consiste à planter des banderilles comme dans sa signature à la troisième personne écrite d'une manière méprisante...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 19/12/2010 à 22:35
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Et cà continue!
Pouet pouet!

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