Invalidite sécurité sociale et employeur et arrets de travail

Sujet vu 1734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/11 à 11:29
> Droit du Travail > Maladies & accidents


habuhiah, Hauts-de-Seine, Posté le 01/10/2011 à 11:29
1 message(s), Inscription le 01/10/2011
Bonjour,

J’ai été classé en invalidité catégorie 1 par la sécurité sociale suite à une affection longue durée (ALD30) et en raison du harcèlement moral que j’ai subis de la part de mon employeur contre lequel je suis en procès.

Je suis donc à l’arrêt de travail depuis 3 déjà. Durant toute cette période j’ai envoyé mes arrêts de travail à la Sécurité Sociale (volet 1 et 2) ainsi qu’a l’employeur (volet 3).

Or étant aujourd’hui en invalidité catégorie 1, la CRAMIF m’a informé qu’il n’est plus nécessaire d’envoyer les volets (n°1 et 2) dans la cadre de la prolongation de mon arrêt de travail au centre de sécurité sociale mais uniquement le volet n°3 à mon employeur sinon ce dernier peut me licencier pour absence injustifiée. Je précise que la prolongation de mes arrêts de travail est en rapport avec la pathologie qui m’a conduit à l’invalidité.

Questions :

1)cette information de la CRAMIF est t’elle juste et fiable et se fonde t’elle sur des articles de loi ou des procédures interne à la Sécurité Sociale ? Si oui lesquelles ?

2)dois-je suivre les recommandations de la CRAMIF ? Quelles seraient les conséquences vis-à-vis de la Sécurité Sociale si je ne lui transmets pas les volets n°1 et 2?

Pour résumer, selon les informations de la CRAMIF mais également de la Sécu (ils ne veulent pas me le confirmer par écrit), il n’est plus nécessaire d’envoyer les arrêts de travail à la Sécurité Sociale mais uniquement à l’employeur quelque soit la durée de l’arrêt de travail.

Merci de votre prompte réponse.

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pat76, Paris, Posté le 01/10/2011 à 14:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez informé votre employeur de votre mise en invalidité? Vous a-t-il envoyé si vous l'avez informé, passer une visite médicale de reprise à la médecine du travail? C'est une obligation pour lui de le faire si vous l'avez informé de votre mise en invalidité.

Je vous conseille si votre employeur ne vous a pas envoyé à la médecine du travail pour une visite médicale de reprise alors que vous l'avez informé de votre mise en invalidité, de lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail le vite possible pour que vous passiez la visite médicale de reprise qui est obligatoire en cas de mise en invalidité.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Lorsque vous aurez votre visite médicale de reprise, je ne doute pas un instant que le médecin du travail vous déclarera inapte à tout poste dans l'entreprise. Votre employeur n'aura plus alors que la possibilité de vous licencier pour inaptitude. Il devra le faire dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision du médecin du travail.

Donc, envoyez la lettre pour demander la visite médicale de reprise et ensuite revenez sur le forum nous indiquer la suite de votre affaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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