Invalidité et Arrêts de travail en étant demandeur d'emploi

Publié par

Bonjour,

Mon cas est un peu complexe.
Je travaillais en tant que formateur en informatique dans un centre de formation.
Le 21/06/2011 j'ai été mis en arrêt de travail car j'ai du subir plusieurs interventions chirurgicales de la colonne vertébrale.
La CPAM m'a indemnisé au titre de mes arrêts de travail successifs.
Fin 2012, la CPAM me convoque en me disant qu'elle compte me mettre en invalidité catégorie 1, en date du 01/02/2013, et dans le même temps mettre fin à l'indemnisation de mes arrêts de travail car elle considérait mon état comme stabilisé.
Je suis donc en invalidité depuis février 2013. Par ailleurs la médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste car mon employeur n'a pas trouvé de solution de reclassement. J'ai donc été licencié le 05/07/2014.

Aujourd'hui, j'ai un dilemme avec la CPAM, je m'explique:
- J'ai été hospitalisé entre le 16 et le 22 avril 2014 pour subir une autre intervention chirurgicale du dos, car mon état s'est aggravé et le matériel (tige, vis, plaques) a cassé.
- Etant demandeur d'emploi indemnisé, je me dois de déclarer mon arrêt de travail, pour que la CPAM prenne le relai en matière d'indemnisation.
- J'ai écrit à la CPAM, et voilà ce qu'ils me disent pour ma demande d'indemnisation au titre de mon arrêt de travail:
Bonjour,
Dans votre demande du 25.03.2014, vous nous interrogez sur la prise en charge en cas d'invalidité.

Si vous êtes en arrêt, il faudra nous faire parvenir les bulletins d(hospitalisation, les avis d arrêt de travail dans les 48h. Pour l'indemnisation,la copie du certificat de travail et des 4 derniers bulletins de paie de votre dernier employeur (ainsi que ceux de mars,
avril et mai 2011) de votre dernier employeur, un relevé du pôle emploi précisant les périodes indemnisées de votre inscription jusqu'à votre arrêt de travail et une déclaration sur l honneur précisant votre
dernier jour de travail.
C est le médecin conseil qui donnera son avis pour l'indemnisation.

Avec toute notre attention,

Alors je me pose deux questions:
- Qu'entendent-ils par "dernier jour travaillé" ? Le dernier jour de mon contrat de travail ou bien le dernier jour travaillé avant mon premier arrêt de travail (datant du 21/06/2011) ?
- Que veulent-ils dire par "Le médecin conseil donnera son avis pour l'indemnisation" ? Il me parait évident que mon arrêt de travail est justifié médicalement...

Merci de votre réponse.

flitox