Informations urgentes : dois je me porter partie civile ?

Sujet vu 1191 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 22:39
> Droit du Travail > Maladies & accidents


mikka, Pas-de-Calais, Posté le 03/02/2009 à 22:39
3 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Mon frère a été victime d'un accident du travail. Il est gravement brulé. Une enquète judiciaire est en cours.

On me conseille de me porter partie civile.

Que pouvez vous me conseiller ?
Que cela apportera t il à mon frère ?
Puis je faire cela en tant que frère ou ce sont mes parents qui doivent le faire ?
Comment fait on pour lancer cette démarche ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement,

Mikka.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/02/2009 à 14:51
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Dans un premier temps, il faut laisser l'enquête judiciaire se dérouler afin de déterminer s'il y a lieu les responsabilités.

S'il y a poursuites, ce sera sur le plan pénal: vous recevrez un avis à vctime pour se constituer partie civile lors de l'audience.

Seule la victime, ou son avocat, peut se constituer partie civile et non vous-même ou vos parents.

S'il n'y a pas de poursuites pénales, il est toujours possible d'intenter une action sur le plan civil.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mikka, Pas-de-Calais, Posté le 04/02/2009 à 16:39
3 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Merci sincèrement de cette réponse.

Aujourd'hui, mon frère est toujours dans un coma artificiel (pour ne pas sentir la douleur). Il est toujours en danger de mort.

Après avoir contacté l'adjudant en charge de l'enquète, celui-ci refuse de nous communiquer des informations.

Devons nous attendre dans tous les cas ?
L'enquète attendra t elle la version de mon frère lorsqu'il pourra la communiquer ?
Aurons nous un résultat de l'enquète judiciaire sans avocat ?

J'avoue être un peu perdu et je vous remercie par avance de m'éclairer.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/02/2009 à 17:38
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Je suis désolé pour votre frère et souhaite qu'il s'en tire sans trop de séquelles.

L'enquête étant en cours, vous ne pouvez qu'attendre. Il faudra certainement un avocat pour avoir accès au dossier, l'enquête terminée.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mikka, Pas-de-Calais, Posté le 05/02/2009 à 12:09
3 message(s), Inscription le 03/02/2009
Merci beaucoup !

A+


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]