Indemnités complémentaires

Sujet vu 907 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/09 à 01:20
> Droit du Travail > Maladies & accidents


sankiproko, Corse, Posté le 19/10/2009 à 01:20
1 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise dans le domaine paramédical depuis 9 ans.
le 1er septembre 2008, j'ai débuté un congé sabbatique de 11 mois accordé en février 2008 par ma direction.
Mais, le 19 mai 2008, je fus obligé de me mettre en arrêt de travail, et de faire des examens suite à une chute.
le 04 juin 2008, je subis une opération à ciel ouvert de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, (2 tendons coupés).
Ma situation en maladie se poursuit après l'opération, toute la période de mon congé sabbatique et continue encore à ce jour, car je suis une personne en fauteuil roulant, la rééducation, la récupération est beaucoup plus difficile, je rencontre beaucoup de difficultés pour effectuer mes transferts en voiture toujours très douloureux aujourd'hui.
Je fais toujours parti des effectifs de l'entreprise puisque depuis le 1er août 2009 mon congé sabbatique a pris fin, je ne perçois à ce jour que les indemnités journalières.
L'entreprise me signale que je ne suis pas en droit de percevoir les indemnités complémentaires car d'après les avantages en usage au sein de l'entreprise, elles cessent d'être dues lorsque, je cite : Le salarié non-cadre a été absent pour maladie plus de cent quatre-vingts jours pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.

Ma question, mon entreprise est-elle en droit de ne pas me verser les indemnités complémentaires en fonction de ma situation expliquée ci-dessus?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Bien à vous,
Mr REGNAULT

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