Indemnitées suite a accident de travail, qui doit payer ?

Sujet vu 1566 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 09:02
> Droit du Travail > Maladies & accidents


pascal, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/03/2011 à 09:02
1 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,

J'etais proprietaire dans une residence géré par un syndic et nous empoyons une femme de menage pour les parites commuines. Cette femme de menage a eu un accident de travail dans la residence et a été déclaré inapte au travail par la securité sociale . Elle a donc reclamé des indemintées et tous les proprietaires de la residence ont donc reçu une part proportionnelle a la superficie des appartements pour indemniser cette personne ... est ce aux proprietaires a verser des indemnitées ? n'exciste t il pas des assurances ? le syndic pretend que c'est a l'employeur donc la residence a payer , quelle part de responsabilitée occcupe le syndic dans cette affaire ? Merci pour vos reponses

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yurigeo, Loire, Posté le 21/03/2011 à 11:31
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Les accidents du travail son couverts par la branche spécifique de la sécurité sociale. L'employeur (les copropriétaires) ne peuvent avoir à payer qu'a la suite d'une faute de leur part reconnue comme telle par un tribunal.


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