Indemnitées et subrogation

Sujet vu 3845 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/09 à 14:10
> Droit du Travail > Maladies & accidents


bm69, Rhône, Posté le 19/10/2009 à 14:10
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
je suis en rechute d'un accident du travail de juillet 2007(retrait du materiel dans la jambe),et je suis arrêté depuis le3 avril 2009.
voilà la question:
depuis aout 2009 je ne touche que les 3/4 de mon salaire alors que mon employeur touche la totalité de mon salaire(je suis abonné à ameli.fr) et peut me rendre compte des versements fait par la secu à mon employeur.
samedi et dimanche inclus.
pouvez vous m'éclairer d'avantage sachant que fin 2007 et debut 2008 j'avais eu les même problemes.
je vous remercie de votre réponse et vous adresse mes salutations les meilleurs.

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bm69, Rhône, Posté le 09/11/2009 à 10:05
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour.
personne ne me répond???.
Merci

polnic, Posté le 12/11/2009 à 10:44
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,


Dès lors que votre arrêt actuel est toujours consécutif à votre accident de travail de 2007, les indemnités journalières versées par la CPAM dans ce cadre devraient être les suivantes:

- 60% de votre salaire journalier brut durant les 28 premiers jours
- 80% au delà.

Si ces sommes vous sont versées par votre employeur, c'est vraisemblablement parce que votre statut professionnel prévoit un maintien intégral de votre salaire, au moins pendant une certaine période.

Il conviendrait donc dans un premier temps de vérifier votre contrat de travail, l'accord d'entreprise ou encore la convention collective qui stipule ce maintien.

S'il ressort que cette obligation ne vaut que pour une durée limitée (6 mois), la différence entre vos paiements et les remboursements effectuées par la CPAM réside vraisemblablement dans les charges salariales (environ 20% du revenu brut) que votre employeur continue de précompter sur vos fiches de paie.

Il s'agit donc de lui rappeler que, même s'il n'est plus directement tenu au maintien de votre salaire, il doit impérativement vous reverser l'intégralité des prestations sociales vous concernant, soit en l'espèce 80% de votre rémunération brute, c'est à dire à peu près 100% de votre revenu net.

A votre disposition,


Bien cordialement.

__________________________
DOLORIS CAUSA

bm69, Rhône, Posté le 12/11/2009 à 18:24
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour.
Merci polnic de ta réponse.
pourrais tu m'éclairer davantage sur la fin de ta réponse(il doit imperativement vous reverser l'intégralité des prestations sociales vous concernant).
merci beaucoup.
Bertrand

bm69, Rhône, Posté le 30/03/2011 à 17:52
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour.
je reviens à la charge car suite à mon message ci dessus du 19octobre 2009 il n'y a rien de changé.
je suis de nouveau en at suite à l'accient du travail de 2007opération et blocage de la cheville.
j'ai appelé mon employeur car je voulais une réponse à une lettre de ma part
remise en main propre relatant mes soucis de subrogation de 2007,2008 2009
j'ai bien beau dire à la rh qu'il y avait une difference entre mon salaire et les ijss reçues par eux elle ne veut rien savoir, que ce n'est pas possible etc....
qui pourrais me donner la formule de calcul pour pouvoir lui prouver mes dire
car cela fait une petite somme.
merci de vos réponses

bm69, Rhône, Posté le 04/09/2011 à 17:58
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour à tous.
aujourd'hui 4 septembre je n'ai toujours pas reçus de réponses de mon employeur sur mes soucis d'indemnitées journalieres,demandé en décembre 2010,voir mon post précédent.
Je suis toujours arrêté, car après mon arthrodese(bloquage par 2vis d'une articulation du pied) en janvier 2011 et du retrait de ces même vis en aout je doit aller en centre de rééducation.
je suis un peu désemparé,comment faire????.
Merci de vos réponses

bm69, Rhône, Posté le 21/09/2011 à 17:38
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour.
je reviens car après un appel tel à ma rh toujours rien,elle comprend pas.
1ere question:est ce que les ij subrogées =x euros, j'aurais dus les retrouver sur mes fiches de paies???.
Car,quand je fait l'addition des ij subrogées et celle marquées sur mes fiches de paie l'écart est assez important.
quelle est autrement la méthode de calcul pour que je m'y retrouve ,ou autrement à qui s'adresser.
merci de vos réponses.
Bertrand

pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 17:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur doit vous reverser la totalité des prestations qu'il reçoit de la CPAM et éventuellement de l'assurance complémentaire.

Il ne peut en aucune façon, garder pour lui ne serait ce qu'un supplément de salaire qui serait supérieur au salaire que vous perceviez avant votre arrêt.

Absences pour maladie ou accident:

Note 4 sous l'article L 1226-1 du Code du Travail.

Subrogation de l'employeur:

Arrêt de la Chabre Sociale de la Cour de Cassation en date du 7 juillet 1993.
RJS 1993, page 501, n° 840:

L'employeur n'est subrogé dans les droits du salarié aux indemnités journalières de la sécurité sociale que dans la limite des sommes qu'il a effectivement versées à l'interessé au titre de la garantie de rémunération, et doit restituer à celui-ci l'éventuel excédent.


Donc vous réclamer à votre employeur ce qui doit vous revenir. Vous le faityes par lettre recommandée avzec avis de réception.

Vious gardez une copie de la lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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