Indemnité mutuelle non perçue depuis 1 ans

Sujet vu 1067 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 12:01
> Droit du Travail > Maladies & accidents


sev, Drôme, Posté le 09/06/2011 à 12:01
2 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,
Je suis aide à domicile et Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 1 ans. J ai plus d'un an d ancienneté dans cette entreprise je cotise pour une mutuelle, a ce jour, 1 ans après, je n ai perçue aucune indemnité de celle-ci.J ai pris contact avec mon employeur qui me répond que le dossier est en cours ..... alors j ai pris contact avec celle-ci par courriel, ils m ont répondu qu'un versement a été effectué au mois d 'août 2010 ( que je n ai pas perçue) et qu'il fallait que je me rapproche de mon employeur afin qu'il leurs envoi mes feuilles d indemnité journalières du 21 août 2010 à ce jour.Quels sont mes droits ?et que dois-je faire afin d'être indemnisé?
Je vous remercie par avance de votre réponse

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Cornil, Hérault, Posté le 11/06/2011 à 16:13
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Sev
Si aide à domicile pour une entreprise ou association et non le particulier lui-même, il faut que tu mettes en demeure ton employeur par LRAR en le menaçant d'une saisine des prud'hommes pour qu'il régularise.
Car cela passe par lui pour les contrats de prévoyance collective (que tu appelles "mutuelle")
Mais rares sont les contrats qui prévoient une indemnisation illimitée dans le temps des arrêts-maladie.
bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

sev, Drôme, Posté le 12/06/2011 à 10:54
2 message(s), Inscription le 09/06/2011
bojour cornil,
Merci de m avoir répondue, j ai pris contact avec la mutuelle celle-ci me couvre jusqu'a 12 mois d'arrêt. Mon employeur a déjà touché une partie de l indemnité( 2 mois) qui normalement doit m être reversé,cette indemnité a été verser au mois de novembre 2010 cela fait 7 mois et toujours rien. De plus l affaire se complique car due à la maladie je vais être travailleur handicapé je ne peux continuer a travailler dans cette association, la mutuelle m a dit que par rapport a elle elle va verser une indemnité complementaire due a mon handicap. Pour le moment,les dossiers sont en cours.J ai envoyé une lettre AR a mon employeur en stipulant qu'il doit régularisé cette situation au plus vite sinon conseil des prud'hom.. Encore merci de cette réponse . bonne journéé


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