Pas d'indemnité journalière

Sujet vu 4087 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/12 à 19:32
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Lorente, Aube, Posté le 13/06/2012 à 19:32
30 message(s), Inscription le 03/04/2012
Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 5 mai, j'ai envoyer dans les délais mon arret de travail à mon employeur et à la CPAM.

La semaine derniere la CPAM m'a envoyer un courrier me disant que mon employeur n'avais pas envoyer l'attestation salaire pour qu'ils puissent m'indemnisé et ils m'on joint l'attestation vierge a faire remplir par mon employeur.

J'ai envoyer cette attestation a mon employeur en recommandé.

Est-ce que mon employeur est en faute?

Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 13/06/2012 à 19:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il le sera si il ne renvoie pas l'attestation dûment rempli le plus rapidement possible.

Vous auriez pu vous rendre chez votre employeur pour la faire remplir et la ramener aussitôt à la CPAM.

Par courrier cela risque d'être plus long...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Lorente, Aube, Posté le 13/06/2012 à 19:57
30 message(s), Inscription le 03/04/2012
Je ne me suis pas rendu chez mon employeur directement car je suis en litige avec depuis le mois de mars.

En effet il ne m'a pas versé mes salaires de mars et avril et ne pas fourni de fiche de paie non plus.(j'ai envoyer des lettre de mise en demeur en recommandé sans réponse)

Et maintenant que je suis en arrêt il n'envoie pas les attestations de salaire est-ce une coïncidence?

pat76, Paris, Posté le 14/06/2012 à 14:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce n'est certainement pas une coincidence si vous êtes en litige avec votre employeur.

Il n'a pas répondu à vos lettres de mises en demeure pour le versement de vos salaires donc il en fera de même pour l'attestation.

Vous l'assignez en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour réclamer le paiement de vos salaire et la remise de l'attestation.

Faites-vous aidez pas un syndicat.

Vous informez l'inspection du travail de la situation.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

moisse, Vendée, Posté le 19/12/2014 à 17:04
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
j'ai repris deux jours de travail elle ma tellement fait la misère que j'ai du me remettre en maladie

C'est pratique d'avoir un médecin complaisant et de tomber malade sur commande.
Peut-être que votre employeur en a assez d'un salarié qui multiplie les arrêts de travail.
Quoiqu'il en soit il doit effectivement vous remettre l'attestation de salaire en question.
Le mieux est de saisir le Conseil des Prudhommes en formation de référé pour lui imposer la remise sous astreinte de ce document, et en même temps lui infliger un petit rappel de légalité sur ses obligations en ce domaine.
S'il n'est pas satisfait de votre comportement ou s'il conteste la réalité de vos maladies il a à disposition un certain nombre de mesures de sanction ou de vérification, mais jamais la rétention de documents règlementaires.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Fabiojenn, Posté le 19/12/2014 à 17:51
1 message(s), Inscription le 19/12/2014
Pouvais vous me donner un exemple de lettre a leur adresser svp.


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