Inaptitude éventuelle au travail

Sujet vu 698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/10 à 14:23
> Droit du Travail > Maladies & accidents


PLB, Finistère, Posté le 31/01/2010 à 14:23
1 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour,
Mon amis est Charpentier depuis 9 ans en CDI dans la même entreprise.

Nous voudrions avoir quelques éclaircissements si possible. Merci d'avance !

Il a des problèmes de santé.
Si la médecine du w ou le médecin conseil de la CPAM le déclarait inapte :
l'employeur peut -il le licencier (si pas de poste adapté possible) ?Avec indemnités ?
Peut-il partir de lui-même et négocier tout de même les indemnités de licenciement ?

Si il n'est pas inapte :
Au bout de 9 ans de contrat, comment se négocie une indemnité de licenciement ?
Est-il vrai qu'il faut attendre 10 années pour que cela soit plus intéressant financièrement ?

Pour un arrêt de travail suite à un accident du travail, a-t-on le même salaire que lorsqu'on travaille (moins les heures supplémentaires touchées tous les mois régulièrement, lorsque l'on fait 39h au lieu de 35 ) ? Et les jours de carence ?

Merci encore pour votre réponse
Bien cordialement
PLB

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