Inaptitude definitive cas de danger immediat

Sujet vu 816 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 15:28
> Droit du Travail > Maladies & accidents


christophe1205, Val-de-Marne, Posté le 19/02/2013 à 15:28
1 message(s), Inscription le 19/02/2013
bonjour
J'ai été déclaré inapte definitif cas de danger immediat depuis le 22 nov 2012 suite à une longue depression et a une demande de rupture de contrat au prud'hommes pour harcelement (humiliation, mise à l'ecart....) que j'ai perdu en cours d'appel car les prud'hommes n'ont pas reussi à trancher (il s'agit d'un groupe du cac 40). je n'avais aucun témoignage en ma faveur car la pression a été mise sur mes collègues pour ne pas témoigner (loi de l'omerta...).
Le 18 dec 2012 ma société m'a envoyé un premier courrier pour me demandé si je parlai des langues étrangères en vue d'un eventuel reclassement à l'étranger. J'ai repondu que toutes ces infos dont la mobilitée étaient sur mon Cv en leur possession.
Le 17 janvier 2013 j'ai reçu un autre courrier me demandant de preciser les pays où je serais eventuellement mobile. J'ai répondu que ma situation familliale ne me permettai pas de quitter l'ile de france.
Depuis je n'ai pas de réponse et la société continu de me verser mon salaire.
Ma question est la suivante: j'aimerai tourner la page car 11 ans dans cette entreprise ont affecté mon équilibre, qu'il soit familial ou proffessionnel, j'ai appelé l'inspection du travail qui m'ont dit ne pas être compétent et de retourner au prud'hommes.
Merci de m'indiquer combien de temps l'entreprise peu continuer ce jeu la, et si il existe une solution de sortie autre que la demission, but non avoué de la société, j'ai 47 ans et tout ce temps perdu ne joue pas en ma faveur

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DSO, Somme, Posté le 19/02/2013 à 16:37
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'employeur peut continuer ainsi pendant encore quelque temps.

Il serait surprenant qu'il continue ainsi encore très longtemps puisqu'il continue de vous rémunérer.

Il existe des solutions autres que la démission qui n'aurait absolument aucun sens.

Vous pourriez par exemple saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur.

Cependant, je pense que l'employeur prend son temps pour ne pas être accusé de ne pas avoir respecté son obligation de reclassement, ce qui peut prendre du temps compte tenu de l'importance supposée de la société.

Encore un peu de patience.

Cordialement,
DSO

pat76, Paris, Posté le 21/02/2013 à 15:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Peut être que votre employeur prend son temps en espérant que vous démissionnerez et cela lui évietra de vous verser des indemnités de licenciement.

Il vous verse un salaire alors que vous restez chez vous.

Même si la situation est difficile à vivre, ce n'est pas à vous de rompre le contrat.

Lorsque votre employeur jugera qu la situation a assez durée, il vous convoquera à un entretien préalable.

Tant qu'il vous versera votre salaire il ne sera pas en infraction avec le Code du Travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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