Inaptitude déclarée par médecine du travail

Sujet vu 1012 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/10 à 10:32
> Droit du Travail > Maladies & accidents


annick777, Seine-et-Marne, Posté le 14/04/2010 à 10:32
1 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour,
Mon fils de 19 ans est actuellement embauché depuis juillet 2009 dans une entreprise à l'ile de la Réunion ( ALISEA) en CDI de chantier en tant que plombier.Ayant des soucis de respiration ( il travaille en permanence avec de la laine de verre pour isoler des tuyaux de climatisation), il a demandé de changer de poste, a plusieurs reprises sans résultat.Il a donc persévérer a travailler mais les problemes se multipliaient, il a commencé par être en arrêt de travail suite à des crises d'ashme importantes, puis il a consulté un rhumatologue qui lui a fait un papier pour la médecine du travail.Il a donc pris RDV avec la médecine du travail qui l'a déclaré inapte à ce poste;Puis il a de nouveau été convoqué 15 jours après(comme le précise la procédure soit le 02 mars 2010) et a été déclaré et certifié inapte à ce poste en lien direct avec la laine de verre.L'employeur est donc d'après la loi obligé de le reclasser ou de le licencier dans le mois qui suit la deuxième visite a la médecine du travail.Si au 02 avril 2010 ( soit un mois après la seconde visite) il ne l'a pas reclassé ou licencié, d'après la loi il est obligé de lui payer le salaire qu'il touchait avant son arrêt.Mon fils a donc envoyé un courrier recommandé avec AR à son employeur le 22 mars 2010 pour lui rapeller ces règles et ses droits.Or à ce jour le 14 avril 2010, il n'a aucune nouvelle de son employeur et lorsqu'il apelle celui ci n'est jamais disponible.Donc comme en inaptitude il n'a pas touché d'argent, car comme le prévoit la loi il ne peut être en arrêt de travail, il se retrouve sans salaire avec des charges à régler( loyer;essence; assurance ........et bien sur se nourrir).
Il est seul, jeune et n'a pas les moyens de se payer un avocat, que doit il faire aujourd'hui ?Comment faire appliquer les lois? Il veut bien être reclasser ou licencier mais bien sûr l'employeur attend surement sa démission, ce qui serait trop facile à mon avis.J'essaie de l'aider mais à 10 000 KM ce n'est pas facile.
Une maman en plein désarroi face à un employeur qui profite des jeunes et son fils qui ne demande qu'a travailler.
Merci d'avance pour vos réponses, inutile de vous dire l'urgence de la situation

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Cornil, Hérault, Posté le 16/04/2010 à 21:06
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "annick77"
Effectivement , le Code du Travail qui s'applique dans les DOM comme en "métrpole", saudf dérogations (mais il n'y en a pas sur ce point) oblige l'employeur en cas d'inaptitude médecine du travail à reprendre le paiement du salaire un mois après la deuxième visite confirmant définitivement l'inaptitude.
Mais cette date correspond au 2 avril, et compte-tenu de la mensualisation, les salaires correspondants ne doivent lui être payés qu'enfin avril, voire début mai selon les usages de l'entreprise.
Il est donc trop tôt pour penser à quelque recours que ce soit au niveau de ce paiement.
Ton fils peut cependant être en arrêt-maladie ou en rechute AT si son médecin traitant en juge vbon, auquel cas il toucherait au moins les IJSS
bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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