Huisser bloque mon accident de travail

Sujet vu 939 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/12 à 14:38
> Droit du Travail > Maladies & accidents


azerty13, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/06/2012 à 14:38
3 message(s), Inscription le 10/06/2012
Bonjour, je suis en accident de travail (accident de trajet ) depuis le 22 fevrier 2012 , a ce jour je n'est toujours pas recu un euro . il y a trois jours j'ai recu une lettre provenant de l'assurance maladie me signalant que je devais 9097 euro a une personne pour des dommages et interêt . Je commencais deja a les rembourser avant cet accident et je m'etais arrangé avac ma SPIP ( Service Penitentiaire Insertion Professionnel ) pour lui payer par mandat cash 100 euro par mois , mais depuis mon accident je n'ai plus rien payer a la victime car j'attendais qu'on me paye mon accident de travail . ma question est la suivante : avons nous le droit de bloquer 4 mois d'accumulation d'accident de travail , et combien ( en pourcentage ) peuvent-ils prendre au maximum sur mon accident de travail ?
je signal que actuelement je suis encore en fauteuil roulant , je suis endetté a cause de cette histoire et je n'en peux plus ...
merci d'avance de m'aider !

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pat76, Paris, Posté le 10/06/2012 à 16:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y a eu un jugement contre vous qui permet au huissier de vous saisir vos indemnités journalières?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

azerty13, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/06/2012 à 11:33
3 message(s), Inscription le 10/06/2012
a ma connaissance non ! j'ai recu aucun courrier parlant de sa . aujourd'hui j'ai appelé le service contentieux et l'assurance maladie qui me dis d'attendre 48h pour savoir si je pourrais etre payer .... donc j'attend

pat76, Paris, Posté le 12/06/2012 à 15:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au huissier dans laquelle vous lui demandez de vous adresser la copie du titre exécutoire qui lui permet de vous saisir.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

azerty13, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/06/2012 à 13:09
3 message(s), Inscription le 10/06/2012
ok je vous remercie beaucoup et desolé pour le temps que je met a répondre .. je donnerai des nouvelles concernant cette affaire une fois que l'huisser me repondra

pat76, Paris, Posté le 15/06/2012 à 14:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour azerty

Vous pouvez également prendre contact avec le Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez afin de lui expliquer votre situation.

Il pourra selon vos explications, faire suspendre la saisie.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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