Heures Supplémentaires supprimées apres At

Sujet vu 847 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/13 à 06:43
> Droit du Travail > Maladies & accidents


NicoH02, Aisne, Posté le 20/04/2013 à 06:43
1 message(s), Inscription le 20/04/2013
Bonjour
Je vais essayer de vous exposer mon soucis rapidement et clairement.
Je suis Chauffeur routier, je suis payé au mois comme tout le monde :) mais mes heures supplémentaire sont pris sur une base de Quadrimestre. Or a mon premier Quadrimestre, j'avais X heures supplémentaires a récupérer. En début d'année, j'ai eu un accident de Travail, reconnu, traité etc ....
Et là , quand je viens de recevoir ma feuille pour le dernier Quadrimestre, Sous prétexte que j'étais en At pendant 1 mois et demi, ils m'ont tout simplement supprimé toutes mes heures Supp que j'avais en " Stock " et que du coup, je me retrouve avec un solde négative d'heure.
Je suis aller voir la responsable du personnel, elle m'a dit que c’était normale vu que j'ai pas travaillé ( Normale aussi en At !!! )
Ma question est simple ---> Ont-ils le droit de faire sa ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

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moisse, Vendée, Posté le 20/04/2013 à 09:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
La réponse est dans l'accord de modulation en place dans l'entreprise.
Mais de vous à moi il m'étonnerait que toutes les dispositions de l'accord soit respectées.
En effet un tel accord doit prévoir obligatoirement:
* les modalités de changement d'horaire à l'avance, ce qui dans votre profession n'est guère possible qu'au voyage
* les modalités de prise en compte lors d'une arrivée/départ en cours de période de modulation.
Il vous faut donc demander et consulter cet accord qui permet à l'emtreprise de ne pas calculer les heures supplémentaire à la semaine ou au mois, d'occulter récupérateurs et compensateurs.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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