Harcélement moral au travail

Sujet vu 1143 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/13 à 23:55
> Droit du Travail > Maladies & accidents


MARCAM, Haute-Loire, Posté le 28/02/2013 à 23:55
2 message(s), Inscription le 28/02/2013
Bonjour,
Je suis depuis un mois en arret de travail suite a un harcelement moral commis par mon employeur. J'adhere a un syndicat et mon intervenant me conseille de demander a la cpam de requalifier mon arret de travail en maladie professionnelle aupres de la cpam. Qu'en pensez vous ? comment faut-il s'y prendre ? pouvez vous me fournir un modèle de lettre a remettre a la cpam ? Je voudrais que ce problème se règle vite avec mon employeur les demarches ne sont-elles pas trop longues ? Ou alors je laisse tomber et signe une rupture conventionnelle ? Merci de m'aider... salutations.

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Ales, Vaucluse, Posté le 15/03/2013 à 20:31
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Sauf erreur de ma part une dépression suite à un harcèlement moral n'est en rien une maladie professionnelle. Donc je ne vous conseille pas du tout d'essayer quoi que ce soit à ce sujet là.

Si vous signez une rupture conventionnelle juste après un AT pour dépression après harcèlement moral il y peu de chance qu'elle soit homologuée, puisque vous l'aurez surement signée sous la contrainte.

Engagez plutôt la responsabilité civile de votre employeur suite à son harcèlement ayant entraine un AT si ce n'est pas déjà fait.

takin, Posté le 31/03/2013 à 18:18
32 message(s), Inscription le 26/01/2013
peut être reconnu comme accident du travail par un psy en pathologie du travail

MARCAM, Haute-Loire, Posté le 01/04/2013 à 10:30
2 message(s), Inscription le 28/02/2013
merci je suis en train de voir avec la médecine du travail... et oui on peut reconnaitre le harcelement moral comme maladie professionnelle...

Ales, Vaucluse, Posté le 01/04/2013 à 12:31
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Je ne crois pas qu'elle soit dans les tableaux, et dans ce cas là vous avais environ 1% de chance d'obtenir gain de cause en faisant tout de même la demande. (c'est le % de chance en moyenne de reconnaissance de MP dans les cas où la MP n'est pas dans un tableau)


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