Harcèlement moral délégué du personnel

Sujet vu 3799 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/13 à 23:02
> Droit du Travail > Maladies & accidents


zina69, Rhône, Posté le 09/04/2013 à 23:02
15 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonsoir je suis suppléante déléguée et victime de harcèlement moral de mon employeur qui est contre les DP et qui fait tout pour que moi et ma collègue partions. Moi et elle a ont été arrêtées un peu plus de un mois pour état dépressif réactionnel. Nous pensions que cela allait s'arranger mais non c'est pire maintenant tout les salariés ne nous parlent plus la direction les a montés contre nous nous sommes totalement isolées épiées sur nos moindre faits et gestes contrôles des horaires abus sur les plannings surcharge de travail et j'en passe. Actuellement nous sommes de nouveau en arrêt et cette fois suite à une hospitalisation le psychiatre de l'hôpital à diagnostiqué un burn out professionnel avec lésions psychique et suivi chez un psy. Nous sommes arrêtées pour un mois et nous trouvons ça injuste car nous sommes victimes on n'y perd déjà notre santé et ensuite de l'argent. Ma question est peut on faire rue qualifier cet arrêt en accident du travail? Ou en maladie professionnelle quel est le mieux? Merci pour vos réponses rapide

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moisse, Vendée, Posté le 10/04/2013 à 09:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Oui votre médecin traitant peut traiter l'arrêt de travail en accident du travail.
Le "burn-out" ne figure pas dans le tableau des maladies professionelles, et il faudra donc faire reconnaitre spécifiquement le cas auprès de la CPAM.
Pour le reste en tant qu'élus du personnel vous devez très officiellement :
* poser la quetion par écrit sur le registre des DP faisant état d'un harcèlement et d'entrave au bon fonctionnement de l'institution
* adresser une LR/AR à l'employeur lui indiquant être victimes d'un harcèlement de sa part tel que le définit le code du travail en son article L1152-1 du fait de votre activité de délégué du personnel
* signaler les agissements de l'employeur à l'inspecteur du travail qui interviendra du fait de votre qualité d'élu.
* lire le sujet traité en post-it sur le site

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

pat76, Paris, Posté le 11/04/2013 à 17:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez prévenu l'inspection du travail et votre syndicat de la situation?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

zina69, Rhône, Posté le 14/04/2013 à 22:32
15 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonsoir oui l'inspection du travail est au courant de tout dés qu'il y avait quelque chose nous la mettions au courant ainsi que le médecin du travail qui a ce jour ne s'est pas manifesté et qui est au courant de notre état. Pensez vous qu'il faille porter plainte? À ce stade on ne sait plus quoi faire!!!

moisse, Vendée, Posté le 15/04/2013 à 07:24
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Déja faites ce qui vous indiqué dans une réponse précédente. A vous de pourrir la vie de votre employeur au travers des IRP.
Ensuite le médecin du travail n'intervient qu'au travers des avis d'aptitude qu'il délivre, des études de poste de travail et des aménagements qu'il peut demander à l'employeur de mettre en place.
Mais ce n'est pas un arbitre et il ne délivre pas de prescription médicale.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

zina69, Rhône, Posté le 15/04/2013 à 12:51
15 message(s), Inscription le 16/09/2011
Que sont les IRP? Car je ne sais pas pour pouvoir le pourrir!!

zina69, Rhône, Posté le 15/04/2013 à 16:56
15 message(s), Inscription le 16/09/2011
Et de plus ni le médecin traitant ni le psychiatre qui nous a fait l'arrêt de travail ne veux le requalifier en accident de travail! A la sécu se décharge sur le médecin et le service médical de la sécu aussi! Tout le monde se jette la balle alors on ne sait plus et y en marre personne veux prendre ses responsabilités!!!

moisse, Vendée, Posté le 15/04/2013 à 18:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ne reste plus qu'à adresser un recours à la CRA de votre caisse en vue d'obtenir la qualification d'accident du travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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