Harcelement moral (accident du travail)

Sujet vu 516 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 01:31
> Droit du Travail > Maladies & accidents


EMI38, Isère, Posté le 31/03/2009 à 01:31
5 message(s), Inscription le 25/03/2009
Je suis salariée d'une association en tant que secrétaire de direction depuis le 12/12/2005.
J'ai subi de la pression morale par divers intervenants de cette association avec preuves à l'appui (excuse de l'ancien DG, dénonciations diverses à la DRH par mail). Courant novembre 2007, notre directeur général a été remplacé pour des raisons inconnues et le nouvel arrivant a été absolument odieux à mon égard (rabaissement, humiliations...) et j'ai donc dénoncé les faits à ma DRH. 15 jours après cette dénonciation, j'ai été muté à 42 km de chez moi dans un autre établissement. Ayant une clause de mobilité dans mon contrat, je n'avais pas le choix...Arrivé dans ce nouvel établissement, l'ancienne secrétaire m'a clairement dit qu'elle ne supportait plus la directrice et qu'elle avait négocié un licenciement et elle est donc parti au bout de 8 mois de présence. Pour ma part ,la situation s'est dégradé petit à petit avec ma nouvelle direction (surcharge de travail, mépris, interdiction de communiquer avec les autres salariés, reproches suite au covoiturage que je fesais avec le DP...). Je suppose que les directives ont été donné pour que je finisse par craquer. Chose qui a fini par arriver le 19 mai 2008. Mon medecin traitant m'a mis en accident de travail suite à mon état de santé. La CPAM a donc fait une enquête puisque l'employeur ne risquait pas de reconnaître l'AT.
Au bout de deux mois, la CPAM a reconnu l'AT. Je suis donc resté 5 mois en arrêt de travail et j'ai demandé à mon medecin de reprendre en mi temps thérapeutique car je ne supportais pas de rester sans rien faire. Il a accepté mais sans retour possible sur l'établissement où j'avais été mal mené. J'ai donc repris mon emploi en M.T le 28 janvier mais mon employeur m'a clairement dit qu'au 10/07 il n'aurait plus de poste à me proposer et qu'il faudrait que je retourne sur l'établissement d'origine!La medecine du travail a pourtant été très claire pour la reprise de travail (courrier envoyé au siège de l'association) :2 solutions : mutation ou formation.Pour en rajouter une couche, mon employeur m'a fait un avenant de contrat de mise à disposition 15 jours après ma reprise,en m'enlevant une prime qui était sur mon contrat inititial! Je n'ai donc pas signé cet avenant car il n'est pas conforme sur beaucoup de points.
Je souhaite donc savoir si mon employeur peut me licencier à compter du 10/07 sachant que je serais toujours en mi temps thérapeutique?Quel conseil me donnez vous?merci par avance

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