Franchise apres accident durant les heures de travail

Sujet vu 760 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/13 à 11:24
> Droit du Travail > Maladies & accidents


fifi38, Isère, Posté le 03/09/2013 à 11:24
2 message(s), Inscription le 03/09/2013
bonjour,
j'ai eu un accident de la route il y a quelques mois, pendant mes heures de travail, avec mon véhicule, que j'utilise tous les jours dans le cadre de mon travail d'aide à domicile.
Mon employeur a déclaré l'accident a son assurance.
Mon véhicule à été réparé.
Aujourd'hui, l'association qui gérait mon travail me réclame de payer la franchise au garagiste.
Dois-je payer ?
Merci d'avance

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/09/2013 à 11:51
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Existe t-il une convention signée par vous et l'employeur pour l'utilisation des véhicules personnels ? Si oui, il faut s'y reporter.
Si non, il serait bon d'y songer...

fifi38, Isère, Posté le 03/09/2013 à 13:06
2 message(s), Inscription le 03/09/2013
bonjour,
je n'ai rien trouvé concernant l'utilisation du véhicule personnel...

moisse, Vendée, Posté le 03/09/2013 à 16:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je ne comprends pas trop comment votre employeur a pu vous faire bénéficier d'une garantie automobile.
S'il s'agit d'une couverture complémentaire spécifique à l'utilisation des véhicules personnels pour déplacements professionnels (j'ai souscrit de telles polices il y a bien longtemps), la franchise est un choix de gestion.
Vous n'avez donc pas à prendre en charge ces frais pour un choix qui échappe à votre contrôle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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